Cour des comptes, le coût du lycée

La Cour des comptes rend public, le 29 septembre 2015, un rapport sur le coût du lycée, dans le prolongement de ses précédents rapports

La Cour estime qu’une amélioration significative du niveau d’efficience du lycée est possible.
Dans cette perspective, elle propose deux orientations :

• simplifier l’architecture d’ensemble des voies générales et technologiques ;
  
• rendre plus efficiente la voie professionnelle, pour laquelle un effort financier important a été d’ores et déjà consenti ;
  

et formule les 10 recommandations suivantes :
1. ramener le temps des lycéens au niveau observé dans les pays comparables, et mieux le répartir sur une année scolaire prolongée ;
2. réduire la dispersion de l’offre de formation, notamment en matière d’options ;
3. simplifier le format du baccalauréat ;
4. définir des cibles de taille d’établissement optimale en mobilisant notamment les possibilités offertes par les nouvelles technologies d’enseignement à distance ;
5. revoir les modalités d’allocation des moyens aux établissements en neutralisant les biais favorables aux petits établissements et aux structures à faible effectif ;
6. fonder la dépense d’éducation par lycéen sur un référentiel documenté et commun à l’État et aux régions ;
7. construire un outil d’analyse des coûts consolidés du lycéen au niveau des établissements sur un échantillon représentatif ;
8. mettre en place au niveau académique et régional un document unique de programmation et de contractualisation ;
9. généraliser la contractualisation tripartite entre lycées, État, régions pour conforter l’autonomie des établissements et renforcer les responsabilités des chefs d’établissements ;
10. diffuser les démarches de mutualisation de la gestion des établissements entre les conseils régionaux.

La Cour des comptes rend public, le 29 septembre 2015, un rapport sur le coût du lycée, dans le prolongement de ses rapports de 2010 (L’éducation nationale face à la réussite de tous les élèves), 2013 (Gérer les enseignants autrement) et 2015 (Le suivi individualisé des élèves). Créé en 1802 pour forger l’élite de la Nation, le lycée conduit désormais 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. Ce défi quantitatif a été relevé. Pourtant, alors que le coût moyen d’un lycéen français est 38 % plus élevé que celui des lycéens des autres pays de l’OCDE, au plan qualitatif les résultats en France en termes de réussite dans les études post-bac ou d’insertion sur le marché du travail des bacheliers professionnels ressortent comme très moyens. La Cour, après avoir analysé les composantes de ce coût, détaillé par voie, par série, par discipline, identifie plusieurs leviers susceptibles d’en assurer la maîtrise, pour financer des réformes nécessaires à l’amélioration de la performance d’ensemble du système éducatif.

Un effort financier national particulièrement élevé

 
En 2012, la dépense intérieure d’éducation était de 139,5 Md€, soit 6,9 % du PIB. Le lycée représentait 18,6 % de cet ensemble, soit 25,9 Md€, dont 17,5 Md€ supportés par l’État.
Au sein de l’OCDE, la France se caractérise par une répartition atypique de la dépense en faveur des élèves : le coût d’un élève en primaire y est en-deçà de la moyenne, celui d’un collégien assez proche et celui d’un lycéen très supérieur. Cet écart s’explique au lycée par un temps d’instruction reçu par les élèves beaucoup plus important alors même que les heures d’enseignement dispensées par les enseignants sont plus faibles, et par une taille moyenne des structures plus petite, qu’il s’agisse des groupes d’élèves ou de la taille des établissements. En revanche, le fait que la rémunération des enseignants soit relativement plus basse en France contribue à réduire les écarts de coût global.
Concernant les coûts d’enseignement, c’est le nombre d’élèves présents devant l’enseignant qui explique principalement les grandes différences entre disciplines. Il en résulte un coût moyen des enseignements facultatifs beaucoup plus élevé que celui des matières obligatoires. C’est également la plus petite taille des effectifs et des établissements professionnels qui explique qu’un lycéen de la voie professionnelle coûte plus cher qu’un lycéen de la voie générale et technologique. Les coûts d’encadrement administratif et technique sont quant à eux fortement déterminés par la taille des établissements.
 

Les leviers pour rééquilibrer la dépense au sein du système éducatif

 
Le lycée se caractérise par une offre de formation très diversifiée, une scolarité sanctionnée par un examen final à la structure complexe. Le resserrement du champ des options dans la voie générale et des spécialités dans la voie professionnelle limiterait la profusion des combinaisons d’enseignement, qui aggrave de façon diffuse le coût du système éducatif.
Le temps élevé d’instruction par élève est réparti sur un faible nombre de semaines et assuré par des enseignants dont les obligations réglementaires de service sont définies de manière rigide, dans un cadre strictement hebdomadaire. La réduction du volume d’instruction et son étalement sur une période annuelle plus longue constitueraient ainsi des leviers efficaces pour mieux maîtriser le coût du lycée. S’agissant des taux d’encadrement pédagogique, la Cour observe qu’ils sont optimaux dans les établissements dont la taille atteint 800 élèves, ce qui devrait inciter à réfléchir à la définition de cibles de taille d’établissement, et à redimensionner le réseau, dense, des établissements.
Le cadre institutionnel et le pilotage partagé du service public éducatif entre État et Régions ne favorisent pas l’amélioration de la gestion des lycées : l’allocation des moyens est perfectible, la mutualisation est insuffisante, les outils contractuels sont complexes et la position ambiguë des établissements et des proviseurs engendrent également des difficultés de gestion. La révision des processus d’allocation, la simplification et la rationalisation des outils de pilotage, et le renforcement de l’autonomie des établissements et des pouvoirs des chefs d’établissements sont donc nécessaires.
 

Conclusion et recommandations

 
La Cour estime qu’une amélioration significative du niveau d’efficience du lycée est possible.
Dans cette perspective, elle propose deux orientations :

• simplifier l’architecture d’ensemble des voies générales et technologiques ;
  
• rendre plus efficiente la voie professionnelle, pour laquelle un effort financier important a été d’ores et déjà consenti ;
  

et formule les 10 recommandations suivantes :
1. ramener le temps d’instruction des lycéens au niveau observé dans les pays comparables, et mieux le répartir sur une année scolaire prolongée ;
2. réduire la dispersion de l’offre de formation, notamment en matière d’options ;
3. simplifier le format du baccalauréat ;
4. définir des cibles de taille d’établissement optimale en mobilisant notamment les possibilités offertes par les nouvelles technologies d’enseignement à distance ;
5. revoir les modalités d’allocation des moyens aux établissements en neutralisant les biais favorables aux petits établissements et aux structures à faible effectif ;
6. fonder la dépense d’éducation par lycéen sur un référentiel documenté et commun à l’État et aux régions ;
7. construire un outil d’analyse des coûts consolidés du lycéen au niveau des établissements sur un échantillon représentatif ;
8. mettre en place au niveau académique et régional un document unique de programmation et de contractualisation ;
9. généraliser la contractualisation tripartite entre lycées, État, régions pour conforter l’autonomie des établissements et renforcer les responsabilités des chefs d’établissements ;
10. diffuser les démarches de mutualisation de la gestion des établissements entre les conseils régionaux.

le rapport

source : site de la cour des comptes ici

J'ai déjà posté sur le sujet , peut être faudrait il réunir nos deux posts ? les modos ?

titi a écrit:

La Cour des comptes (...) et formule les 10 recommandations suivantes :
1. ramener le temps des lycéens au niveau observé dans les pays comparables, et mieux le répartir sur une année scolaire prolongée

La Cour des comptes a bien suivi les derniers débats sur le sujet et la manière dont le ministère a baissé sa culotte face au lobby touristique ?

Autre suggestion: fermer les forums sur lesquels les personnels passent trop de temps.

Oui, bien sûr. Et en profiter pour mettre en place les formations qui conviennent afin que les gestionnaires n'aient plus besoin de venir se former ou se rassurer sur le dit forum

La réponse de l'ARF au rapport de la Cour des comptes :

"Les régions, qui consacrent chaque année 5 milliards d'euros aux lycées, saluent le travail de la Cour des comptes pour identifier les composantes du 'coût complet d’un lycéen'", a indiqué l'Association des régions de France (ARF) dans un communiqué, jeudi 1er octobre, en réaction à la publication du rapport de la Cour des comptes sur "Le coût du lycée". Regrettant que "la réponse apportée par l’ARF n’[ait] pas été publiée" en annexe du rapport, l’association a formulé des "observations" sur trois des "leviers de réduction des coûts" suggérés par la cour. Une occasion pour elle de rappeler son "attention" tant "à la maîtrise des dépenses" qu'"à la qualité des services rendus aux usagers" dans l'exercice d'une compétence-clé pour ses membres.
Le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 septembre, a pour objet de réduire le coût moyen d'un lycéen estimé 38% supérieur à celui des autres pays de l'OCDE, pour un taux de réussite post-bac et une insertion sur le marché du travail des bacheliers professionnels jugés bien modestes par Didier Migaud, son premier président. A cette fin, les magistrats ont formulé des recommandations relatives, entre autres, à l'organisation du temps scolaire, la taille des établissements et la concertation Etat–régions.
L'ARF partage le constat de la cour concernant l'excessive concentration du temps scolaire : 160 jours de fonctionnement des lycées par an, alors qu'une amplitude plus importante "améliorerait l'utilisation des locaux et permettrait une organisation plus satisfaisante de la pause méridienne", notamment pour le service de restauration.

Efficience ou aménagement : désaccord sur le maillage des lycées

Deux visions s'opposent en revanche sur la taille et le nombre des établissements. La cour pointe en effet la persistance d'un réseau de lycées "très dense" et d'un nombre trop important de petits établissements : 11% des établissements scolarisent moins de 100 élèves. Héritage de l'histoire, de la géographie - et de la politique -, ils génèrent des coûts de fonctionnement plus élevés et souffrent d'un certain manque d'attractivité. Elle recommande donc de "redessiner une carte des lycées garantissant à la fois accès à l'éducation et qualité des enseignements", et une taille d’établissement optimale – 800 élèves. L'ARF rappelle que la quasi-totalité des petits établissements sont privés (seuls "1,1% des lycées professionnels et 0,2% des lycées généraux et technologiques" publics comprennent moins de 100 élèves). Elle assume le maintien d'établissements de taille modeste "au titre de l'aménagement du territoire" et met en avant les réflexions menées sur leur mise en réseau, en concertation avec les recteurs.

Sortir de l'"enchevêtrement" par la contractualisation

Si elle admet que l'"enchevêtrement" entre Etat et collectivités rend complexe la gouvernance des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), l'ARF note des évolutions positives en termes de "carte des formations, lutte contre le décrochage, échange de données, et politiques numériques", ainsi que la signature de conventions entre les régions et les recteurs sur la gestion des compétences partagées. De quoi nuancer quelque peu le diagnostic sévère de la cour pour qui "les régions et l’Etat poursuivent parfois des objectifs différents, lorsqu’ils ne sont pas contradictoires". Ainsi que le recommande la cour, elle entend se saisir pleinement des contrats tripartites Etat-région-lycée [prévus par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République], qu'elle considère comme un "outil garantissant à la fois un meilleur copilotage régional et académique et une plus grande autonomie et responsabilisation des lycées".

source : lettre Localtis du 5 octobre 2015

On fonctionne 216 jours + le bac, peu de lycées je pense travaillent sur 5 jours/semaine et 36 * 6 ça fait pas 160.

Je pense que tu te trompes un peu dans ton calcul
le bac commence début juin, disons que trois semaines (pour ne pas dire 4) de cours sont perdues à cause du bac
36 - 3 = 33 * 6j = 198 jours réels de fonctionnement sur l'année scolaire et là tu ajoutes le bac si tu veux, non ?

Non, tout faux. Je maintiens que le fonctionnement ce n'est pas que du secondaire, ça peut être du post bac (nous c'est des prépas et les prépas ça turbine à fond jusqu'à la fin), et le bac se termine après les oraux et donc après la date officielle de fin d'année scolaire.
Quant aux dates du bac revoie ta copie, car cette année, mis à part quelques options non dérangeantes et ne nécessitant pas d'arrêter le bahut, le bac a commencé le 17 juin pour les filières générales. On est loin des pertes que tu avances.
Je veux bien qu'en LP ce soit différent, avec les période de stage et les profs qui finissent l'année trois mois avant...ça c'est connu.

Je suis déçu de ne rien avoir lu sur l'analyse du coût des services d'administration, notamment financière et comptable, dans les EPLE.
Une saine mutualisation pourrait permettre une diminution sévère et bienvenue de ce poids pour notre ministère.

Tout dépend ce qu'on entend par fonctionnement. S'il s'agit des jours où les élèves reçoivent des enseignements le nombre de 160 n'est pas forcément erroné. Si c'est les jours où l'établissement est ouvert on approche les 200.

Il me semble qu'un EPLE est un établissement recevant du public (ERP), ou alors me gourre-je?
donc du moment que l'on reçoit du public pour quoi que ce soit (enseignement secondaire, post bac, bac..) on fonctionne! Et pendant l'école ouverte ou les stages de LV des ouacances on fonctionne ou pas?
D'ailleurs nous on ouvre le resto scolaire jusqu'au bout et on permet aux candidats du bac d'acheter un badge jetable pour croûter chez nous.
La CRC et d'autres ont une vue bien réductrice (ou réduite) de ce qu'est réellement un EPLE, et du coup ils assènent doctement certaines contre-vérités.