Nous sommes en train de préparer un projet pour ERASMUS pour l'an prochain.
Un organisme (Pa...) se propose de nous accompagner pour l'organisation de stages pour nos élèves à Malte. Il s'occupe de tout (hébergement, trouver des entreprises...), et se réclame de travailler avec d'autres lycées pro...
Des collègues le connaissent-ils ?

Il ne connait apparemment pas la règle du service fait, et me dit que ses factures seront payables immédiatement (les établissements scolaires ne l'auraient pas saisi de ce problème ...??)
Sur quelle réglementation se baserait-il ?
- dérogation pour activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et séjour, versement d'acompte de 70 %, si agrément ?
- assouplissement au principe pour prestations de voyages ?



Merci pour vos avis éclairés.

Dans l'instruction du 29 Janvier 2010 est prévue la possibilité de payer avant service fait certains prestataires étrangers :
http://www2.ac-clermont.fr/EPLE/gestioncomp/fichiers/cir_30387.pdf

Merci pour ta réponse, mais il est précisé "fournitures" auprès de certains prestataires étrangers.
En l'espèce il s'agirait plutôt de services.

Ce n'est qu'une interprétation mais n'ayant pas subi les courroux des juges ni la désapprobation d'un procureur financier pour lui avoir posé la question, cela fonctionne.
Et effectivement, pour certains pays, tu n'as pas le choix si tu veux que tes élèves aient un stage à l'étranger dans le cadre d'un erasmus.