Bonjour,

Le CA a voté le principe du vote d'un versement forfaitaire pour les stagiaires ERASMUS à l'étranger pour les frais de restauration (le lycée paye directement les nuitées).

J'étais parti pour un versement au responsable financier (ce qui est la logique selon moi). Et il y a un cas particulier d'un responsable légal dont les sommes versées sur le compte bancaires semblent directement partir apurer des dettes.

La demande qui m'est faite est de verser ce forfait voté à l'élève mineur et en espèces. Car il y a des craintes par rapport au fait que l'élève ne voit pas la couleur de cet argent si cela est versé au responsable financier.

Hormis que ce ne soit pas mon problème, je me pose la question de savoir si c'est possible.

Le décret sur les PJ prévoit ce cas de figure :

02711. Mineur sous le régime de l’administration légale pure et simple ou sous contrôle judiciaire
1. Pièce justifiant la qualité du représentant du mineur.
2. Le cas échéant, ordonnance du juge des tutelles autorisant le paiement des sommes entrant dans le patrimoine successoral.
3. En cas de paiement direct entre les mains du mineur : autorisation expresse du représentant légal (ou tuteur), ou clause du contrat signé par le représentant, stipulant le paiement direct entre les mains du mineur.

Du coup, je me dis qu'avec une copie de la CNI du représentant du mineur et son accord écrit je peux effectuer ce versement.

Qu'en dites vous ?

Tu as peur que si le représentant touche le fric en espèces il ne le donne pas au gamin ?

Attention et pour UNE fois à ce que dit Erasmus.

Dans le cadre de cette mobilité élève, une contrat de mobilité devra être signé par les parents de ce derniers et uniquement par eux.

Après que souhaite Erasmus, que l'argent soit versé à l'élève ou aux parents ?

J'ai appelé l'agence il y plusieurs semaines pour connaître leur position, j'attends toujours qu'ils me rappellent.

Car il peut y avoir la solution règlementaire et l'exigence du bailleur de fonds.

Et je crains pour UNE fois un blocage.

En cas d'audit il pourrait y avoir un risque d'inéligibilité de la mobilité et donc un risque financier.



Je te suggère de poser la question sur la plateforme Pénélope + pour avoir un écrit.

volcan a écrit:

Tu as peur que si le représentant touche le fric en espèces il ne le donne pas au gamin ?

Oui

ATCQ a écrit:

(...)
Je te suggère de poser la question sur la plateforme Pénélope + pour avoir un écrit.

Dac ... merci