Nous sommes en train de préparer un projet pour ERASMUS pour l'an prochain.
Un organisme (Pa...) se propose de nous accompagner pour l'organisation de stages pour nos élèves à Malte. Il s'occupe de tout (hébergement, trouver des entreprises...), et se réclame de travailler avec d'autres lycées pro...
Des collègues le connaissent-ils ?
Il ne connait apparemment pas la règle du service fait, et me dit que ses factures seront payables immédiatement (les établissements scolaires ne l'auraient pas saisi de ce problème ...??)
Sur quelle réglementation se baserait-il ?
- dérogation pour activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et séjour, versement d'acompte de 70 %, si agrément ?
- assouplissement au principe pour prestations de voyages ?
Merci pour vos avis éclairés.