Nous toilettons nos conventions de stage(400élèves en BTS environ) conformément à l'arrêté du 29/12/2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur.
Un presque copié/collé aurait pu suffire, mais notre attention (ctx et moi) s'est focalisée sur l'article 5bis qui stipule- entre autres- que le stagiaire "bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L.3261-2" du Code du travail. Autrement dit, les frais de transport sont à la charge de l'employeur dans les conditions de droit commun. Comment allons-nous maintenant défrayer nos chers élèves de leurs frais de transport? Nous ne remboursions que le surcoût par rapport à leur trajet habituel avec une délibération réactualisée chaque année. Merci pour vos réponses.

Vous êtes employeur ?

Bonjour,

Je me permets de répondre ici car j'ai l'impression que nous sommes de la même académie.
Dans cette grande et belle région, nous bénéficions d'une infrastructure de transport particulièrement étoffée et le nombre de tarifs existants devenant ubuesque, l'organisme gestionnaire a décidé de réduire ce nombre de tarifs. Bref, le pass Navigo étant aujourd'hui dézoné ( depuis le 1er septembre 2015) les élèves comme tout possesseur de pass  peuvent désormais franchir toutes les lignes de zone sans d'avantage monnaie sortir . Aubaine pour nous, les remboursements de frais de transports vont très sérieusement diminuer ... Quant à la prise en charge si prise en charge il y a elle devrait être calquée sur les modalités de remboursement habituel, à savoir : soit un remboursement mensuel de 50% des 11/12 annuel soit un montant forfaitaire mensuel.
Autant dire que le casse tête incombe désormais à l'employeur.

Bonjour cher collègue qui sévit en Ile de France! Oui, effectivement les pass navigo sont dézonés et c'est tant mieux pour certains.
Puisque le remboursement est maintenant à la charge de l'employeur, cela nous permet-il de ne plus rien rembourser aux élèves? En clair, l'élève de BTS Notariat qui se déplace en voiture pour faire son stage dans une étude rurale du fin fonds de l'EURE (parce que dans le coin, il n'y a pas trop d'étude rurale), nous le remboursions de façon conséquente...sur la base du tarif sncf 2e classe avec des calculs d'enfer!
Là, on lui dit de voir ça avec son notaire?????
L'élève externe qui habite à côté du Lycée et qui n'avait pas de frais de transport, on lui remboursait le "surcoût", donc la totalité du PASS. Là, il n'aura plus que les 50% des 11/12e avec son employeur.
Si c'est le cas, que de travail en moins, et de sacrées économies pour le lycée et le LP...mais ça me parait bizarre...défavorable pour les étudiants à tout le moins!

N'est-ce pas au CA de fixer les règles de remboursement des frais de déplacement et de repas des stagiaires ?  Je ne l'ai pas sous les yeux, mais il me semble que la notification de la subvention le prévoit.

Nous ne recevons plus de subventions pour rembourser nos élèves depuis quelques années, nos crédits globalisés nous permettant juste de couvrir la facture du CFC et les frais de mission des enseignants, et encore je suis obligée de demander une rallonge...Pour les élèves, les services de l'IA me répondent que j'ai de la taxe...laquelle a diminué très fortement avec la réforme....

Bonjour,
Dans notre lycée, les frais de déplacement en voiture sont remboursés sur la base du tarif SNCF 2ème classe que vous évoquez.Pour les cas particuliers des élèves externes , la prise en charge dépend des éventuelles aides de l'employeur . Si l'employeur n'aide pas, ce qui est rare mais existe ; la prise en charge de l'établissement va jusqu'à la totalité du montant, nos élèves sont des pré bac et non des Post .
Je crois surtout qu'il est nécessaire de cibler les familles en difficulté et proposer des bases de remboursement identiques à celles des bourses ou de l'aide régionale à la demi-pension en étudiant certains cas avec les services sociaux afin de n'oublier personne .
Bien sur, il est nécessaire de faire passer ces propositions en CA afin de les faire voter et approuver avant de les appliquer.

Et SAENES invité, comment interprète-t-on l'arrêté du 29 décembre dans votre bel établissement? Comme s'il n'y avait rien de nouveau sous le soleil? L'ancienne réglementation, nous la connaissons. Ce qui m'intéresse, c'est l'interprétation que vous faites de la nouvelle réglementation...

J'ai compris que les établissements dispensant une formation de niveau post-bac PEUVENT appliquer la convention jointe en modèle, ce qui signifie qu'ils ne sont pas obligés.
Et si on veut l'appliquer, vu qu'avec la nouvelle convention le stagiaire a déjà un remboursement de 50% de ses frais par la structure d'accueil, a priori ça va baisser le remboursement dû par l'EPLE, non ?

Les EPLE "peuvent" appliquer ou non le modèle de convention, mais en cas de modèle propre à l'EPLE, celui-ci doit tout de même être conforme au code de l'éducation et à l'article L124-13 notamment...relatif à la prise en charge des frais de transport du stagiaire par l'employeur....et cette prise en charge n'est pas facultative !

Il est donc préférable de revoir nos délibérations - et conventions - en la matière pour tenir compte des prises en charge de ces frais par les employeurs, de sorte que le total des remboursements ainsi obtenus par le stagiaire ne soit pas supérieur aux frais réellement exposés par lui.

Il restera toujours le cas des stages non aisément accessibles par les transports en commun...donc avec prise en charge par l'EPLE...

Merci Baraban, voilà qui éclaircit mon horizon quelque peu nébuleux...Nous allons donc faire de sérieuses économies et libérer du temps pour d'autres tâches....revoir les fiches de poste et l'organigramme fonctionnel par exemple!
Bonne journée ensoleillée pour tous.