Bonjour,

L'agent comptable du GRETA est-il compétent pour décider de l'INM attribué à un agent contractuel du GRETA
ou le calcul relève-t-il de l'ordo ?

(qui va se tourner vers son adjoint-gestionnaire donc agent comptable du susdit GRETA) ?

Grand hamster a écrit:

L'agent comptable du GRETA est-il compétent pour décider de l'INM attribué à un agent contractuel du GRETA
ou le calcul relève-t-il de l'ordo ?

(qui va se tourner vers son adjoint-gestionnaire donc agent comptable du susdit GRETA) ?

Ni l'un ni l'autre : c'est la DAFPIC qui émet une recommandation, et la négociation est conduite par le Chargé d'Affaires Administratives et Financières/directeur du Greta.

Le comptable ensuite est là pour mettre le hola à toute initiative malheureuse sur le terrain du régime indemnitaire qui n'existe pas et des heures sup fictives. Il y a déjà bien assez de boulot avec ça, alors il faut privilégier un salaire de base pas trop faible, pour que les gens soient raisonnablement satisfaits sans tenter de gratter par tous les moyens ni de se tirer dès que possible.

Bonjour,

Pourquoi l'appellation " Barème de Montpellier " ??

Observateur a écrit:

Pourquoi l'appellation " Barème de Montpellier " ??

Parce que c'est le rectorat de Montpellier qui s'est mis au boulot de faire la veille sur les conséquences de chaque nouvelle règle sur les rémunérations, et les calculs afférents. Il a créé une régie spécifique à cette activité, pour rentrer dans ses frais, à l'époque où c'était par trois ou quatre éditions papier de 200 pages par an que les EPLE étaient informés, par abonnement, des changements dans les indices, les indemnités et tout ce bazar.

La raréfaction de la paie par les établissements eux-mêmes, puis les communications électroniques ont eu raison de ce service. Le gel du point d'indice lui a porté le coup de grâce.

Merci pour ces informations

Je reviens huit ans plus tard, pour ceux qui chercheront via le forum : le barème est désormais en libre accès, complet, et Philippique l'a mis à votre disposition sur l'intendancezone.

http://intendancezone.net/spip.php?article1137

Le point d'indice va augmenter au mois de janvier, donc les heures de vacation vont augmenter. Faut-il signer un avenant au contrat de vacation, ou est-ce automatique ? Ou le contrat va-t-il à son terme avec le taux en cours ?
Merci pour vos réponses.

Pierrot a écrit:

Le point d'indice va augmenter au mois de janvier, donc les heures de vacation vont augmenter. Faut-il signer un avenant au contrat de vacation, ou est-ce automatique ? Ou le contrat va-t-il à son terme avec le taux en cours ?

C'est faux : le point d'indice n'augmentera pas en janvier, les dernières augmentations ont eu lieu au 1er juillet 2022 (3,5 %) puis 2023 (1,5 %), et il n'y en a pas d'autre programmée que je sache.

Ce qui augmente dans deux semaines, c'est le nombre de points du traitement brut de chaque fonctionnaire et contractuel indicé : + 5 points pour tous (donc globalement une augmentation mensuelle brute d'un peu moins de 25 €, pour tous de l'AED en collège jusqu'au préfet de région). Cela n'a aucune incidence sur le montant des primes, indemnités ou vacations.

Par ailleurs quand la valeur unitaire du point augmente, les contrats correctement rédigés font référence à la base réglementaire des rémunérations versées : on touche des vacations selon le décret Machin de telle date. Or le décret est modifié par les arrêtés fixant la valeur du point, quand les rémunérations en question sont concernées. Si un montant est porté sur le contrat, il sera à valeur indicative, comme un minimum pour le salarié ; l'agent comptable du Greta lui doit payer au taux du barème de Montpellier, au jour de la liquidation de l'indemnité.

La situation la plus subtile est s'il faut payer en septembre des heures faites en mai, alors que le taux a augmenté le 1er juillet : applique-t-on la valeur de la vacation à l'époque où elle était faite, ou le taux à l'heure où c'est payé ? J'aurais tendance à dire que pour des raisons techniques, on paie au prix du jour du paiement. Et puis c'est aussi une "punition" pour l'employeur public de ne pas payer plus vite... Mais ce que je dis là n'est pas appuyé sur le droit, c'est sujet à caution. J'soyons pas DRH non plus, moé.

Merci pour cette mise au point très utile, cela veut dire que mon greta fait une erreur : il ne veut pas payer au taux du barème Montpellier revalorisé en juillet. Il s'appliquera le taux seulement au renouvellement de mon contrat en septembre prochain...