Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -57%
Batterie externe à induction Samsung avec ...
Voir le deal
14.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 interet moratoire

Aller en bas 
AuteurMessage
Bob epon
Invité



interet moratoire Empty
MessageSujet: interet moratoire   interet moratoire Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 14:26

bonjour

sur quel compte doit on payer les intérêts moratoires ?

j'ai trouvé le compte 6711 dans le plan comptable ("pénalités marchés / dédits marchés")

merci
Revenir en haut Aller en bas
jy lancien
***
***
jy lancien

Nombre de messages : 1264
Age : 108
Localisation : aux fraises
Date d'inscription : 30/03/2006

interet moratoire Empty
MessageSujet: Re: interet moratoire   interet moratoire Icon_minitimeMer 30 Mai 2007 - 14:39

sur le même compte qui a supporté la dépense.
c'est indiqué sur le site du monsieur qui se décarcasse...
Revenir en haut Aller en bas
Gary
*
*
Gary

Nombre de messages : 124
Age : 42
Localisation : Bikini Bottom
Date d'inscription : 17/02/2009

interet moratoire Empty
MessageSujet: Re: interet moratoire   interet moratoire Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 17:09

bonjour

et sur quel compte de classe 7 doit-on recetter des intérêts moratoires qui nous sont versés ? Le  771 ? et sur le même service (OR et Facture sur le SRH en 2013, puis paiement du principal et des IM en 2014) ?

merci
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14812
Date d'inscription : 15/12/2012

interet moratoire Empty
MessageSujet: Re: interet moratoire   interet moratoire Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 19:28

jy lancien a écrit:
sur le même compte qui a supporté la dépense.
c'est indiqué sur le site du monsieur qui se décarcasse...
C'était écrit ça en 2007 ???
Ben, en tout cas ça a changé :
A noter que les intérêts moratoires et légaux ainsi que l’indemnité forfaitaire sont comptabilisés au service supportant les dépenses correspondantes et aux comptes :
- 661 – « Charges d’intérêts » pour les intérêts moratoires et légaux,
- 671 – « Charges exceptionnelles sur opérations de gestion » pour l’indemnité forfaitaire.
Puisqu'on a ressorti le post, autant corriger.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14812
Date d'inscription : 15/12/2012

interet moratoire Empty
MessageSujet: Re: interet moratoire   interet moratoire Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 19:32

Gary a écrit:
bonjour

et sur quel compte de classe 7 doit-on recetter des intérêts moratoires qui nous sont versés ? Le  771 ? et sur le même service (OR et Facture sur le SRH en 2013, puis paiement du principal et des IM en 2014) ?

merci

SRH.
763 ou 771, ça se discute ; mais comme les intérêts sont calculés en fonction du temps passé et ne sont donc pas rattachables en totalité à l'exercice N-1, je dirais 763.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




interet moratoire Empty
MessageSujet: Re: interet moratoire   interet moratoire Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
interet moratoire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: