Azerty a écrit:

Elle se posait la question de la location du logement libre du collège.

Il y a un point dont on n'a pas parlé : le CE a-t-il une dérogation au logement ? Dans le cas contraire, il peut y héberger la collègue sans aucune autre hésitation.

Dans notre région, le Conseil Régional nous pousse à attribuer des COP car ça fait un peu d'argent dans les caisses, les locataires paient la taxe d'habitation et ça entretien les locaux.

Nous en avions 3 l'an dernier, dont 2 à caractère "social", c'est à dire attribuées à des agents du Conseil Régional à bas salaire. La 3ème était affectée à un prof.

Cette année, nous en avons eu besoin pour la transformer en NAS, le prof est parti sans problèmes. Bien sûr, tout avait été formalisé...


Le problème que nous avons rencontré a été avec une NAS.

Dans les lycées agricoles, il existe des exploitations avec des employés sous contrat de droit privé.

Une année, grippe aviaire, un volatile mort et des centaines de volatiles ont été "sacrifiés", désinfection, quarantaine, etc. Et un trou financier qui s'apparentait à la fosse des Mariannes...

Le CE a donc décidé de licencier un ouvrier d'exploitation qui bénéficiait d'une NAS. Mais celui-ci refusait de partir car il lui était difficile de trouver un appartement en rapport avec ses moyens financiers désormais réduits.

La "guerre d'usure" s'est engagée entre le CE et l'ouvrier pendant des semaines. Le CE a trouvé comme solution de faire refuser le courrier de l'ex employé par le lycée. L'ex employé a fini par partir.

Je ne sais pas si c'était la meilleure solution. Ca a été la moins pire sans doute...

Salut a écrit:

Dans notre région, le Conseil Régional nous pousse à attribuer des COP car ça fait un peu d'argent dans les caisses, les locataires paient la taxe d'habitation et ça entretien les locaux.

Nous en avions 3 l'an dernier, dont 2 à caractère "social", c'est à dire attribuées à des agents du Conseil Régional à bas salaire. La 3ème était affectée à un prof.

Cette année, nous en avons eu besoin pour la transformer en NAS, le prof est parti sans problèmes. Bien sûr, tout avait été formalisé...


Le problème que nous avons rencontré a été avec une NAS.

Dans les lycées agricoles, il existe des exploitations avec des employés sous contrat de droit privé.

Une année, grippe aviaire, un volatile mort et des centaines de volatiles ont été "sacrifiés", désinfection, quarantaine, etc. Et un trou financier qui s'apparentait à la fosse des Mariannes...

Le CE a donc décidé de licencier un ouvrier d'exploitation qui bénéficiait d'une NAS. Mais celui-ci refusait de partir car il lui était difficile de trouver un appartement en rapport avec ses moyens financiers désormais réduits.

La "guerre d'usure" s'est engagée entre le CE et l'ouvrier pendant des semaines. Le CE a trouvé comme solution de faire refuser le courrier de l'ex employé par le lycée. L'ex employé a fini par partir.

Je ne sais pas si c'était la meilleure solution. Ca a été la moins pire sans doute...

Dans ce genre de situation, le TA de Versailles a rendu une décision qui justifie le recours en référé et l'intervention de l'huissier sur la base de l'entrave à la bonne exécution du service public. Il a considéré que si une personne détient une NAS, c'est qu'il y a une nécessité de service public. En empêchant son successeur de prendre possession des lieux, La personne qui se maintient dans les locaux empêche ce dernier de réaliser son service dans des conditions normales.

Espérons que cette situation ne se reproduira pas.

Même si la NAS est liée à une fonction, ce qui oblige un employé licencié à quitter l'appartement, ce n'est jamais une situation agréable à vivre, aussi bien pour l'employé licencié bien sûr que pour l'entourage professionnel.