bonjour,

quelques problématiques de rentrée....j'ai un agent à 0.50 partagé sur 2 établissements (2 x 0.50 soit un poste complet si je compte bien (!)....compte tenu que pour bénéficier de la pause méridienne de 20 minutes, l'agent doit accomplir au minimum 6h de travail dans la journée (circulaire 2002); S'il ne fait que 4h chez moi et 4h dans l'autre établissement, a-t-il le droit à la prise en compte de ces 20 minutes ?

si oui, comment décompter les 20 minutes de pause méridienne lorsqu'elle coïncide avec la pause repas ? moitié moitié avec l'autre établissement (soit 10 minutes jours chacun; exemple : 13h/17h - compté 4h10 ???) d'autre part, il me dit qu'il n'est pas tenu de rester disponible pour l'établissement pendant ce temps de pause ? vrai, faux ??? je suis un peu perdue .... merci de votre aide !!!

La pause de 20 minutes est due dès que la journée dépasse 6h, indépendamment du lieu de travail. 4h + 4h = droit à la pause de 20 minutes.
La pause de 20 minutes est INDISSOCIABLE de la journée de travail et ne peut s'effectuer que dans l'établissement. Elle fait partie du temps de travail et, en cas de nécessité, elle peut être décalée. Normalement elle n'est pas divisible, sauf arrangement interne.
Attention ce n'est pas la même chose que la pause méridienne. La pause méridienne, c'est la pause repas. Ajouter la pause de 20 minutes à la pause repas quand la personne est sur deux établissements, c'est compliqué.
L'idéal est de faire un EDT à 40 heures avec 20h dans l'établissement A et 20h dans l'établissement B. Ensuite, la pause sera prise le matin ou l'après-midi, en concertation entre les deux EPLE pour qu'il n'y ait pas d'abus avec 2 pauses par jour.

oui mais l'autre établissement ne fonctionne pas pareil....le temps de pause est inclus dans la pause méridienne de tous les agents y compris ceux à mi temps....comment faire alors ? m'aligner sur l'autre établissement ? après tout, ça ne fait que 3 fois 10 minutes/semaine (j'avais oublié, il est aussi à 80% !!!)...pour l'obligation d'être à disposition de mon établissement, je lui réponds quoi ? si la pause n'est pas incluse dans le temps de travail, il doit rester à disposition de l'établissement, si elle est incluse et associée au temps du repas, il peut sortir de l'établissement ? 

en tout cas, j'ai d'anciennes collègues au rectorat : leur 20 mn dans l'EDT sont incluses c'est à dire : 8h-12h + 13h/17h = 8h20 de temps de travail compté...j'ai un peu peur que l'agent se renseigne (par le biais de son syndicat par exemple)....je ne risque rien ?

Durant sa pause l'agent reste à la disposition de l'établissement en cas de besoin.

Extrait de la FAQ du site "intendance03" :
Pauses
 
Quand la pause méridienne coïncide avec la pause de 20 min et que l’agent subit un accident de circulation, de quelle nature juridique est l’accident ?
Constitue un accident de service ou un accident de trajet, l’accident survenu à un agent soit sur les lieux d’exercice des fonctions, soit lors d’un déplacement effectué pour les besoins du service ou dans le cadre d’une mission, soit à l’occasion d’un trajet domicile-travail. Un agent s’absentant pour aller déjeuner à l’extérieur pendant la pause méridienne incluant la pause de 20 mn et qui serait victime d’un accident de circulation ne pourrait voir son accident qualifié d’accident de service, sauf si l’accident intervient sur le trajet habituel domicile-travail.
  
Est-il possible de prendre la pause de 20 min en dehors de son lieu de travail quelle que soit sa place dans la journée de travail ?
Si la pause de 20 mn s’exerce au milieu de la matinée ou de l’après-midi, l’agent reste immédiatement joignable durant le temps de pause pour toute intervention nécessaire au service. En revanche, lorsque la pause s’exerce pendant l’interruption méridienne, l’agent peut s’absenter de son lieu de travail pour aller déjeuner.
  
Comment s’applique la pause aux agents dont le temps de présence est inférieur à 6 heures (demi-journée, décharge syndicale) ?
La pause de 20 minutes décomptée comme du temps de travail effectif est applicable aux agents à temps partiel ou bénéficiant d’une décharge syndicale, dès lors qu’ils travaillent au moins 6 heures dans la journée.
  
Si la pause de 20 minutes coïncide avec la pause méridienne, un gain de 20 minutes de travail est généré. Peut-il être cumulé par semaine, par quinzaine, par mois ?
La circulaire indique que la pause est liée au déroulement d’une journée de travail dont elle n’est pas détachable. Elle n’est donc ni cumulable, ni reportable.
 
 Comment se comptabilise la pause dans la journée de travail ?
Dès lors que l’agent travaille au moins 6 heures dans la journée, il bénéficie d’une pause de 20 minutes comptabilisées comme du temps de travail effectif. Ainsi, un agent effectuant 8 heures de travail dans une journée entrecoupée d’une pause au milieu de la matinée ou de l’après-midi ou pendant l’interruption méridienne se verra comptabiliser la journée de travail 8 heures dont 20 min de pause.
 
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la pause de 20 min ?
La pause de 20 minutes non fractionnable pour un travail quotidien de 6h minimum entre dans la confection de l'emploi du temps de l'agent. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.
Sa place dans la journée qui peut être incluse dans la pause méridienne (temps de restauration), est arrêtée par le chef de service, en concertation avec l'agent, dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service, et dans le souci d'améliorer l'accueil du public.


Quelle est la durée minimum du temps de repas (ou pause méridienne) ?
Réglementairement 20 min au moins, mais la durée préconisée dans l’intérêt des agents est de 45 min.

merci infiniment !