Autorisation d'absence facultative:

[color=black]

Citation :

grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement :
autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical
[color:08bc=black:08bc]Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995

Facilités d'horaires?
Qu'est ce qu'on est exactement en droit de me réclamer ? (OEA 3 mois de grossesse).

Isidore a écrit:

Autorisation d'absence facultative:

Citation :

[color=black]grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement :
autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical
[color:96ff=black:96ff]Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995

Facilités d'horaires?
Qu'est ce qu'on est exactement en droit de me réclamer ? (OEA 3 mois de grossesse).

une salle de traite? (pardon)

Citation :

Circulaire FP/4 no 1864 du 9 août 1995 (extrait)

A) SÉANCES PRÉPARATOIRES A L'ACCOUCHEMENT PAR LA MÉTHODE PSYCHO-PROPHYLACTIQUE (ACCOUCHEMENT SANS DOULEUR)

L'accouchement par la méthode psycho-prophylactique nécessite plusieurs séances de préparation s'échelonnant sur les derniers mois de la grossesse.

Lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d'absence peuvent être accordées par les chefs de service, sur avis du médecin chargé de la prévention, au vu des pièces justificatives.



B) ALLAITEMENT

Restent applicables en ce domaine les dispositions de l' instruction no 7 du 23 mars 1950 ( JO des 26 mars, 7 et 29 avril 1950) dont les termes sont rappelés ci-après :

« Il n'est pas possible, en l'absence de dispositions particulières, d'accorder d'autorisations spéciales aux mères allaitant leurs enfants, tant en raison de la durée de la période d'allaitement que de la fréquence des absences nécessaires. Toutefois, les administrations possédant une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants devront accorder aux mères la possibilité d'allaiter leur enfant. A l'instar de la pratique suivie dans certaines entreprises, les intéressées bénéficieront d'autorisations d'absence, dans la limite d'une heure par jour à prendre en deux fois.

« Des facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l'enfant (crèche ou domicile voisin, etc.). »



C) AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES FEMMES ENCEINTES

Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail.

Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables.



D) EXAMENS MÉDICAUX OBLIGATOIRES

Conformément à l'article 9 de la directive no 92/85/CEE du 19 octobre 1992 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, les agents de l'Etat bénéficient d'une autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement, prévus par l'article L 154 du Code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

Lorsque l'administration ne dispose pas d'un service de médecine chargé de la prévention, un certificat du médecin traitant remplace l'avis du médecin chargé de la prévention dans tous les cas où cette circulaire prévoit d'y faire appel.

En cas de difficultés relatives à l'application de cette circulaire, les agents sont priés de prendre contact avec la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique, bureau des affaires sociales, FP/4 (tél. 42.75.89.38 ).

Merci.

momo a écrit:

Isidore a écrit:

Autorisation d'absence facultative:

Citation :

[color=black]grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement :
autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical
[color:579f=black:579f]Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995

Facilités d'horaires?
Qu'est ce qu'on est exactement en droit de me réclamer ? (OEA 3 mois de grossesse).

une salle de traite? (pardon)

J'ai trouvé pire que moi ! J'y crois pas !?!!

Vieil intendant a écrit:

momo a écrit:

une salle de traite? (pardon)

J'ai trouvé pire que moi ! J'y crois pas !?!!

QUE NENNI V.I. SACHE QUE LA TIREUSE DE LAIT EST UNE OPTION POUVANT TE PERMETTRE DE GARDER TON PERSONNEL SOUS LE COUDE (ton bureau peut faire l'affaire, prévoir néanmoins un frigo)

Les facilités horaires sont
- sur justificatif : des auto d'absence ou des aménagements d'emploi du temps pour les visites , prises de sang éventuelles, échographies et cours de prépa à l'accouchement (y'en a huit). Il ne faut quand même pas abuser, moi j'avais tout mis en-dehors des heures de boulot. Qqun à 1/2 tps qui programme tous ses examens sur le temps de travail se moque du monde à mon avis (si, si, y'en a!!!).
- un "cadeau" d'une heure par jour dans l'emploi du temps : en général la future maman part 1 heure plus, tôt, elle évite les embouteillages. On peut aussi lui proposer de venir plus tard, ou bien répartir 1/2 heure le matin et 1/2 heure le soir je pense. Mais penser à exiger un certificat médical !!!!!!!!. Ca limite les demandes.

Bref pour une OEA en général les collègues en font les frais. Ceci dit quand il y a de la route pour que la personne vienne travailler, les médecins arrêtent de plus en plus facilement. Au moins il y a remplacement....

Personnellement quand j'étais enceinte je n'avais rien demandé, j'étais pas malade, mais certaines personnes pensent que l'heure citée au §3 du message de Hippos est un dû. On m'a même dit que je devais réclamer...Faut pas déconner, j'étais logée, avec un travail de bureau donc pas trop pénible physiquement, ça ne m'est pas venu à l'idée...

Pour l'allaitement la maman ne peut rien prouver. Pour avoir demandé (en passant pour un OVNI) et bénéficié de l'heure d'allaitement, je peux dire que j'ai apprécié, et mon bébé aussi.

Salle de traite : il y a des entreprises où cela se fait, c'est même obligatoire à partir d'un certain nb de salariés... sauf que cela porte le nom dans le code du travail de "local adapté". Dans les bahuts, c'est souvent l'infirmerie, car il faut aussi un frigo.

Bref tout va poru le mieux pour la future maman, mais poru le gestionnaire....

momo a écrit:

QUE NENNI V.I. SACHE QUE LA TIREUSE DE LAIT EST UNE OPTION POUVANT TE PERMETTRE DE GARDER TON PERSONNEL SOUS LE COUDE (ton bureau peut faire l'affaire, prévoir néanmoins un frigo)

Oui mais le bureau doit être ensoleillé, car "LAIT THE SUN SHINE".

BUBU a écrit:

momo a écrit:

QUE NENNI V.I. SACHE QUE LA TIREUSE DE LAIT EST UNE OPTION POUVANT TE PERMETTRE DE GARDER TON PERSONNEL SOUS LE COUDE (ton bureau peut faire l'affaire, prévoir néanmoins un frigo)

Oui mais le bureau doit être ensoleillé, car "LAIT THE SUN SHINE".

BUBU a écrit:

momo a écrit:

QUE NENNI V.I. SACHE QUE LA TIREUSE DE LAIT EST UNE OPTION POUVANT TE PERMETTRE DE GARDER TON PERSONNEL SOUS LE COUDE (ton bureau peut faire l'affaire, prévoir néanmoins un frigo)

Oui mais le bureau doit être ensoleillé, car "LAIT THE SUN SHINE".

Les gars je les trouve un peu "tirelait" par les cheveux vos vannes.........

Au fait c'est quoi un accouchement psycho-prophilactique ?

Mon agent comptable était en litige avec une des SASU de son lycée, celle ci était logée, avait une grossesse qui se passait bien, et l'ac lui avait donc refusée l'heure quotidienne.
Résultat gros conflit... Je suis une femme et je comprend l'ac sur ce coup là.
Surtout que le connaissant, si elle avait fait preuve de bonne volonté, un jour où elle aurait été fatiguée il lui aurait accordé du temps c'est sûr...

Moi, malgré mes vannes pourries (je le reconnais), j'accorderais son heure à la collègue enceinte, même sans textes. On fait rarement un bébé pour pouvoir partir du boulot une heure plus tôt.
En plus, il faut encourager la natalité car sinon, qui va payer nos retraites?
Allez mesdames, prenez votre heure et faites nous de beaux bébés.

Moi j'ai 2 CAE enceintes, elles m'ont demandées un améngement du temps de travail, ok.
J' ai proposé une pause de 20 minutes + 10 minutes de moins en début de journée et 1 h de moins le mercredi, plutot pas mal non ?
Et bien j'en ai une qui voulait que je groupe tout pour qu'elle n'ai pas à venir le vendredi ?

Cà me rappelle l'histoire de la jeune femme qui entre dans un bus et qui dit: "S'il vous plait, une place assise pour une femme enceinte".

Un monsieur lui cède immédiatement sa place puis la regarde et au bout d'un moment lui dit: "dites donc! vous n'avez pas l'air si enceinte que çà!"

Et la jeune femme de répondre: "Si, depuis 5 minutes, mais çà coupe les jambes...."

BUBU a écrit:

Allez mesdames, prenez votre heure et faites nous de beaux bébés.

trop tard, BUBU....

mais j'en ai quand même un d'avance sur la moyenne nationale!!!!

dina a écrit:

Au fait c'est quoi un accouchement psycho-prophilactique ?

C'est l'accouchement sans douleur via un entraînement psychologique et physique (à ne pas confondre avec l'accouchement sous péridurale). Voir ce lien.

BUBU a écrit:

Moi, malgré mes vannes pourries (je le reconnais), j'accorderais son heure à la collègue enceinte, même sans textes. On fait rarement un bébé pour pouvoir partir du boulot une heure plus tôt.
En plus, il faut encourager la natalité car sinon, qui va payer nos retraites?
Allez mesdames, prenez votre heure et faites nous de beaux bébés.