Dem'act - listes des EPLE

les marchés ne sont pas transmissibles aux CT...

Et on serait sur de l'opportunité...

Dup' a écrit:

les marchés ne sont pas transmissibles aux CT...

Code de l'éducation, article L421-14 a écrit:

III.-L'autorité académique et la collectivité de rattachement sont informées régulièrement de la situation financière de l'établissement ainsi que préalablement à la passation de toute convention à incidence financière.

La collectivité territoriale de rattachement demande, en tant que de besoin, à l'autorité académique qu'une enquête soit réalisée par un corps d'inspection de l'Etat sur le fonctionnement de l'établissement.

La CT est informée, elle n'est pas autorité de contrôle, admettons. L'information qu'un principal demande à son CA d'entériner, après coup, l'autorisation de signer un contrat pour un copieur R***, location de 6 ans pour 18 000 € par an, me semble passionnante pour une collectivité territoriale qui paie souvent le prix fort des emprunts toxiques pour financer ses collèges. Et justifierait amplement que le second alinéa ne reste pas lettre morte.

DEM ACT inaccessible depuis plusieurs jours ; bravo les gars, ça augure bien de ce qui nous attend avec GFC OUEB.

... en même temps, on est au beau milieu des vacances d'été et mis à part dans quelques exotiques contrées ultra marines*, je serais étonné qu'il y ait beaucoup de CE dans leur bureau et beaucoup de CA qui se soient tenus, disons, dans les 3 derniers jours

* par ailleurs, beaucoup de rectorats ferment les 8 ou les 15 premiers jours d'Août, ce qui pourrait expliquer l'arrêt des serveurs hébergeant plusieurs applications, mais si ces établissements ultra marins sont ouverts (et même s'ils sont tout bleus), le rectorat local doit l'être aussi et donc les serveurs et  applications en fonctionnement