JEDINON *
Nombre de messages : 235 Age : 55 Localisation : Loin Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: ATD et facture Mar 30 Juin 2015 - 11:31 | |
| Bonjour, j'ai reçu un avis à tiers détenteur émanant de la DRFIP concernant un fournisseur pour lequel je paye des factures régulièrement. J'ai reçu la même chose pour un éts rattaché ayant le même fournisseur. Avez-vous été confronté à ce genre de chose ? quelles opérations préconisez-vous ? mandat pour fournisseur tiers (style OSEO) en joignant la copie de l'ATD ? Avec mes remerciements anticipés. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: ATD et facture Mar 30 Juin 2015 - 17:43 | |
| Je n'ai pas encore eu le cas mais AMHA c'est mandat au fournisseur normal,en ayant renseigné le tiers à qui effectuer le paiement (onglet "tiers" de la fiche fournisseur), avec l'ATD en PJ supplémentaire. Ensuite l'agence comptable modifie le paiement et édite un "paiement modifié". _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: ATD et facture Mar 30 Juin 2015 - 21:56 | |
| Non, ASHA se trompe. Le paiement ne peut avoir lieu que par ordre de paiement de l'agent comptable (compte 466.7). L'ATD sera joint à l'OP (instruction codificatrice n° 07-024-M0 du 30 mars 2007, annexe 2, page 51, rubrique 0313).
Donc en comptabilité, classe 6 - 401.2 401.2 - 466.7 466.7 - 515.9 | |
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JEDINON *
Nombre de messages : 235 Age : 55 Localisation : Loin Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: ATD et facture Mer 1 Juil 2015 - 10:13 | |
| Merci LUCKY LOSER pour cette réponse claire et fondée réglementairement. | |
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| Sujet: Re: ATD et facture | |
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