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 ATD et facture

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JEDINON
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JEDINON


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MessageSujet: ATD et facture   ATD et facture Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 11:31

Bonjour,
j'ai reçu un avis à tiers détenteur émanant de la DRFIP concernant un fournisseur pour lequel je paye des factures régulièrement. J'ai reçu la même chose pour un éts rattaché ayant le même fournisseur. Avez-vous été confronté à ce genre de chose ? quelles opérations préconisez-vous ? mandat pour fournisseur tiers  (style OSEO) en joignant la copie de l'ATD ?
Avec mes remerciements anticipés.
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: ATD et facture   ATD et facture Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 17:43

Je n'ai pas encore eu le cas mais AMHA c'est mandat au fournisseur normal,en ayant renseigné le tiers à qui effectuer le paiement (onglet "tiers" de la fiche fournisseur), avec l'ATD en PJ supplémentaire. Ensuite l'agence comptable modifie le paiement et édite un "paiement modifié".

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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LuckyLoser
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MessageSujet: Re: ATD et facture   ATD et facture Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 21:56

Non, ASHA se trompe. Le paiement ne peut avoir lieu que par ordre de paiement  de l'agent comptable (compte 466.7). L'ATD sera joint à l'OP (instruction codificatrice n° 07-024-M0 du 30 mars 2007, annexe 2, page 51, rubrique 0313).

Donc en comptabilité,
classe 6 - 401.2
401.2 - 466.7
466.7 - 515.9
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JEDINON
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JEDINON


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MessageSujet: ATD et facture   ATD et facture Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 10:13

Merci LUCKY LOSER pour cette réponse claire et fondée réglementairement.
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MessageSujet: Re: ATD et facture   ATD et facture Icon_minitime

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