poohnie34 Invité
| Sujet: Mi-temps thérapeutique Lun 29 Juin 2015 - 14:56 | |
| Bonjour,
Je suis en arrêt maladie en continu depuis le 7 janvier pour état dépressif sévère (j'avais un psychiatre très mauvais qui n'a pas demandé de CLM) et je viens d'obtenir ma mutation qui prendra effet au 1e septembre 2015. Je dois reprendre ma psychothérapie depuis le début vu que je suis tombée sur un psychiatre horrible qui m'a ruiné moralement et m'a supprimé tout traitement. J'ai donc rdv avec une nouvelle psychiatre le 7 juillet et mon arrêt de travail va être prolongé sur juillet et août car je suis incapable de reprendre mon emploi sur mon poste actuel, affectation qui a provoqué la chute en dépression. Je souhaite reprendre le travail en septembre car je ne pense pas que ce soit bon pour moi de rester sans travailler mais j'aimerais que ça se passe progressivement. Aussi j'aimerais demander un mi-temps thérapeutique.
Ma question: vu que je change d'affectation, à qui dois-je envoyer ma demande de mi-temps thérapeutique? Dois-je y joindre un certificat de mon médecin traitant ou de ma psychiatre?
Merci par avance de vos réponses! |
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SAENESV *
Nombre de messages : 181 Age : 61 Localisation : Quelque part ..... Date d'inscription : 04/04/2014
| Sujet: Re: Mi-temps thérapeutique Lun 29 Juin 2015 - 15:11 | |
| Oui, le fonctionnaire peut bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique après certains congés de maladie. Situations ouvrant droit au temps partiel thérapeutique Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique après :
- 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection d'origine non professionnelle,
- ou un congé de maladie ordinaire pour accident de service ou maladie professionnelle, quelle que soit sa durée,
- ou un congé de longue maladie,
- ou un congé de longue durée.
Il me semble qu'il n'y a pas d'autre possibilité . Courage à vous. | |
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Mad Mag **
Nombre de messages : 706 Localisation : En approche d'une autre galaxie..... Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Mi-temps thérapeutique Lun 29 Juin 2015 - 15:24 | |
| Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Article 34 bis Après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection. C'est à la structure d'origine de l'agent de saisir le comité médical.
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poohnie34 Invité
| Sujet: Re: Mi-temps thérapeutique Lun 29 Juin 2015 - 16:38 | |
| Merci pour vos réponses, c'est en effet ce que j'avais cru comprendre.
Mais j'ai lu sur Internet que c'était à mon médecin traitant à en faire la demande (ou à ma psychiatre?) mais je n'ai pas trouvé à qui adressr la demande. Il m'a semblé comprendre que c'était au supérieur hiérarchique mais vu que je mute, j'imagine que c'est à mon futur chef de service (ou chef d'établissement) sauf que dans mon futur poste je suis sur deux établissements. Alors à qui dois-je envoyer la demande? Aux deux? Ou directement au cabinet du recteur qui transmettra au comité médical? |
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Mad Mag **
Nombre de messages : 706 Localisation : En approche d'une autre galaxie..... Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Mi-temps thérapeutique Lun 29 Juin 2015 - 16:49 | |
| Le médecin traitant fait un courrier à l'administration de l'agent demandant la saisine du comité médical. L'administration de son côté expose les moyens qui conduisent à la saisine du comité médical. Même si l'agent est sur deux postes, il est obligatoirement rattaché administrativement à un seul établissement d'affectation. C'est à celui-ci qu'il convient d'adresser la demande de saisine du comité médical. | |
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| Sujet: Re: Mi-temps thérapeutique | |
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