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 Dématérialisation des actes.

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2 participants
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Dem'act   Dématérialisation des actes. EmptyDim 28 Juin 2015 - 7:59
Ce matin au JO un décret officialisant l'existence de Dem'act
C'est à voir ici

Et l'arrêté explicatif à lire là

Il faudra consulter le BO du 9 juillet 2015 qui reprendra dans une annexe la liste des établissements mettant en oeuvre Dem'act

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MessageSujet: Dématérialisation des actes.   Dématérialisation des actes. EmptyLun 29 Juin 2015 - 8:54
Dématérialisation des actes.


Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030784954&dateTexte=&categorieLien=id

 Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale           
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030784974&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030785005&dateTexte=&categorieLien=id

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MessageSujet: Re: Dématérialisation des actes.   Dématérialisation des actes. EmptyLun 29 Juin 2015 - 8:54
là c'est du vice
Suspect

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Dématérialisation des actes.   Dématérialisation des actes. EmptyLun 29 Juin 2015 - 8:58
Il est temps que je prenne des vacances moi .... No

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MessageSujet: Re: Dématérialisation des actes.   Dématérialisation des actes. Empty
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