Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC GIGABYTE 28″ LED M28U 4K ( IPS, 1 ms, 144 Hz, FreeSync ...
399 € 499 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 indemnite contractuel greta

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
lievre
*
*



Nombre de messages : 373
Date d'inscription : 04/06/2008

indemnite contractuel greta Empty
MessageSujet: indemnite contractuel greta   indemnite contractuel greta Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 15:05

Sur une fonction particulière effectue par un contractuel travaillant dans un greta  
dans la mesure ou l'indemnité a eté vote par le conseil d'administration l'Agent comptable peut t-il payer ?

A l'appui de quel fondement juridique pourrait t-on se baser pour payer une indemnité à un contractuel.
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1180
Age : 58
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

indemnite contractuel greta Empty
MessageSujet: Re: indemnite contractuel greta   indemnite contractuel greta Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 15:37

La règle de base... pas d'indemnité sans texte !
La délibération du CA ne suffit pas à payer une indemnité. Elle doit s'appuyer sur le texte créant l'indemnité et autorisant son versement à un personnel contractuel.
Revenir en haut Aller en bas
 
indemnite contractuel greta
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» GRETA Procédure de licenciement d'un contractuel
» indemnités de licenciement contractuel greta
» indemnité Greta
» Versement IHTS à un contractuel administratif GRETA
» Reprise ancienneté Contractuel Administratif GRETA

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Greta et formation continue-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: