La dernière mise à jour du décret concernant les pièces justificatives des dépenses précise que la signature du bordereau des mandats implique le caractère exécutoire de ces pièces jointes.
Donc si on me joint un acte, c'est qu'il est exécutoire donc que la trasmission, la réception, les délais ont été respectés. Enfin, en principe. Pour moi, si tel n'est pas le cas, la responsabilité tombe sur l'ordonnateur en signant le bordereau du mandat.
Conclusion : je ne demande pas les accusés de réception. D'ailleurs je n'exige uniquement que ce qui est sur le décret.