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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Publicité des actes de la CDBF   TRANSMISSION DES ACTES - Publicité des actes de la CDBF Icon_minitimeVen 29 Mai 2015 - 5:30

Déjà que l'institution ne faisait pas trop peur...
Maintenant si les décisions ne sont plus publiées mais seulement disponible au greffe
Je vous laisse imaginer la suite
C'est à voir ici

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Publicité des actes de la CDBF   TRANSMISSION DES ACTES - Publicité des actes de la CDBF Icon_minitimeVen 29 Mai 2015 - 8:24

J'ai pas compris ça ; mais que ce passage :
« Il est lu publiquement par le président ou par un membre de la cour qu'il désigne."
était remplacé par :
« Il peut être consulté au greffe de la juridiction."

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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