Bonjour

La DASEN notifie les bourses au nom du parent qui a déposé le dossier.

Sauf erreur, si les parents d'un élèves sont mariés ils pourraient prétendre à toucher l'un ou l'autre les bourses.

L'agent comptable peut-il payer indifféremment à M. ou Mme ou qu'à M. si c'est lui qui a déposé le dossier ?

On peut payer à madame même si le dossier est au nom de monsieur et vice versa à la condition qu'ils vivent bien ensemble à la même adresse.

Bonsoir,

La question est de savoir sur le R.I.B de quel parent la bourse va être versée. Cependant, dès lors où les parents sont mariés, le bourse va sur le compte de M. et Mme si le RIB est au nom des 2 et donc, le compte bancaire commun.

Sur la fiche d'inscription figure le (ou les) responsable légal de l'élève ; cela répond à la question.

Bonjour,
Y a t'il une obligation de réaffecter le montant de la bourse d'un élève, sur la carte de cantine lorsqu'il est au ticket ?
Bonne journée.

Non.

Mais il est conseillé de le faire lorsque la famille d'un élève boursier ne paye pas sa cantine ou lorsque l'élève est en solde négatif car la famille paye toujours avec un délai non raisonnable ( après consommation des repas par exemple ).

Bonjour,
Oui, la circulaire du ministère indique que la bourse de l'élève est versée à la famille, après déduction des frais d'hébergement et de restauration.
Je suis d'accord pour la déduction des frais d'hébergement (internat) lorsqu'on est au forfait. Par contre, lorsque le DP est au ticket, il n'y a aucune obligation. Si la famille demande à ce que la bourse ne soit pas versée sur son compte DP, il ne mangera pas si son compte n'est pas approvisionné..
Bonne journée.

Ou compensation comptable si l'OR des repas pris est fait au moment du paiement des Bourses.

Maxou a dit : "Par contre, lorsque le DP est au ticket, il n'y a aucune obligation. Si la famille demande à ce que la bourse ne soit pas versée sur son compte DP, il ne mangera pas si son compte n'est pas approvisionné".

La circulaire ne distingue pas entre le système de forfait ou celui au ticket.

De mon côté, je verse directement la bourse sur la carte cantine. Car, je ne peux interdire un élève DP de manger à la cantine même si son solde est négatif. Car, j'ai essayé de le faire en rédigeant un article dans ce sens dans le RI du collège et cela a été rejeté par le Rectorat.
Je m'en doutais car c'est au département ou à la région de prendre ce genre de mesure du fait que les CT ont la compétence dans le domaine de l'hébergement et de la restauration.
Mais bon, nos chers politiques ne prendront jamais cette décision ( cela est un autre débat ! ).
Alors, le gestionnaire doit s'adapter...De mon côté, soit je verse la bourse sur la carte cantine, soit l'élève reçoit une aide du fond social ou soit en dernier ressort, je mets la famille à l'huissier.