ici: http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2015/05/19052015Article635676184254405732.aspx

http://www.leparisien.fr/villemomble-93250/villemomble-l-ancienne-principale-aurait-puise-dans-les-comptes-du-college-17-05-2015-4777977.php

Très intéressant et instructif sur la "réaction" du rectorat.
"CôtéEducation nationale, c’est le silence radio. « Une enquête interne est en cours depuis 2 ans, se contente-t-on de reconnaître à la direction départementale. De toute façon, il n’y aura aucune communication sur une éventuelle sanction. »

Amusant aussi ce passage :
« Nous voulons qu’elle rembourse les loyers qu’elle aurait dû payer car normalement, cet argent sert à financer des projets pédagogiques, insiste un professeur."

Ce qui est étonnant, c'est qu'en tant que CE, elle a droit au logement de fonction. Qu'elle n'y habite pas 100% du temps et sa fille oui ne parait pas choquant!!

Si j'ai bien compris, elle a fait accorder une COP à titre gracieux pour "la survivante" mais c'est ça fille qui en jouissait.

J'ai lu l'article, et pas à un seul moment, il est fait mention du gestionnaire... Je trouve cela plutôt étrange...

Gentil Intendant a écrit:

J'ai lu l'article, et pas à un seul moment, il est fait mention du gestionnaire... Je trouve cela plutôt étrange...

Pourquoi étrange ? Le gestionnaire exécute les ordres du CE, on ne peut rien lui reprocher ; et si ça se trouve c'est lui qui a discrètement (vaut mieux vue la "réaction" rectorale) alerté la collectivité.

Ce n'est sans doute pas un cas isolé.

Par contre raccourcis des enseignants qui estiment que les fruits du loyer auraient dû être affectés au financement des projets pédagogiques.

Ces derniers semblent ignorer les autres dépenses auxquelles les EPLE sont confrontés.

@ Volcan : qu'attends tu de la réaction rectorale ?

Que des services ne communiquent pas sur les sanctions qu'ils prennent à l'égard d'un personnel, je trouve ça plutôt normal et même rassurant. Idem en ce qui concerne une éventuelle plainte : il n'a pas à communiquer là dessus.

Bref on ne communique sur rien, quoi...
Y'a pas qu'à l'armée qu'on joue la Grande Muette.
Avec un tel sens de la communication, pas étonnant que des personnels ayant eu affaire à la justice (au sens de condamnation pénale) puissent arriver blancs comme neige dans une autre académie où on découvre ensuite effarés qu'ils ont continué à sévir.

Par contre, on enquête.
Et 2 ans pour n'arriver à aucune conclusion, c'est que ça doit être vachement minutieux.

On prend les paris que ça a été géré comme d'habitude, soit une mutation-sanction déguisée loin au soleil, et que si ce n'était pas sorti dans la presse il n'y aurait eu aucune suite ?

Ne pas communiquer, ne pas faire de rappel général (par circulaire ?) sur les règles déontologique en matière de logement, c'est cautionner ce genre de comportement, c'est encourager les dérives. Et après on viendra pleurer lorsque les collectivités voudront supprimer les logements pour les personnels d'Etat dans les EPLE ; quel serait votre sentiment à la place du conseil général qui a financé cette malversation ?
Qui voudra parier avec moi que pour un autre personnel les choses aurait été différentes ? Qui voudra parier que si le gestionnaire avait dénoncé publiquement les faits il aurait eu des ennuis ?

Tiens ça me rappelle une ancienne principale qui avait fait refaire son logement de fonction sur le budget de l'établissement par les OP du collège pour y loger sa mère...

ne pas communiquer permet de laisser la porte ouverte aux simulacres de sanctions dont l'EN est coutumière vs les PerDir et autres personnels.
c'est malsain, contre productif et contraire aux obligations de transparence du Service Public.

volcan a écrit:

Le gestionnaire exécute les ordres du CE, on ne peut rien lui reprocher.

Je n'en dirais pas autant du comptable s'il n'a pas été vigilant sur les pièces justificatives pour ces dépenses :
La principale a versé à une amie de sa fille, durant trois mois, entre mai et juillet 2011, un salaire de surveillant alors que la personne n’a jamais mis les pieds dans l’établissement.

volcan a écrit:

et si ça se trouve c'est lui qui a discrètement (vaut mieux vue la "réaction" rectorale) alerté la collectivité.

A priori, c'est la collectivité qui s'est saisie elle-même :
L’affaire remonte à 2012 lorsque les enseignants commencent à remarquer des anomalies de gestion. Afin d’alerter les autorités, ils décident de ne pas voter le compte financier (...) s’insurge Jean-Michel Bluteau, conseiller général UMP et membre du conseil d’administration du collège.

On peut se demander jusqu'à quel point cela aurait pu continuer sinon.

Alomero a écrit:

volcan a écrit:

Le gestionnaire exécute les ordres du CE, on ne peut rien lui reprocher.

Je n'en dirais pas autant du comptable s'il n'a pas été vigilant sur les pièces justificatives pour ces dépenses :
La principale a versé à une amie de sa fille, durant trois mois, entre mai et juillet 2011, un salaire de surveillant alors que la personne n’a jamais mis les pieds dans l’établissement.

Le contrat AED pouvait être tout à fait valable (sans doute un remplacement) ; et du moment que l'ordo atteste le service fait, le comptable mutualisateur ne peut rien déceler.

Bien entendu, mais avec un cas comme cela, il vaut mieux qu'il ait bien vérifié aussi la qualité de l'ordonnateur. On ne serait plus à ça près, 2 fois en 2 semaines.

Beaucoup de bruit pour rien, à mon avis...
Elle a fait des travaux dans l'appartement de fonction payés par le bahut..ça ne vous est jamais arrivé
Moi récemment j'ai fait installer une porte de douche (la région avait refait les salles de bains et n'avait pas prévu les éléments essentiels dans la salle de bain) choquant ???
le salaire indument versé...depuis quand les CE paye directement les AED ?
Le département enquête sur les collèges depuis quand?
Il faudrait exactement tout savoir avant de crier avec les chacals et les vautours...

Je partage un peu l'avis de Bozinchu.
On a quand même vu bien pire dans le genre, notamment dans le 93, et pas qu'avec des CE...

Les profs se présentent comme de doux agneaux, mais le discours de la Principale ("Pendant trois ans, ils ont voulu ma tête") me rappelle très précisément l'ambiance de mon 1er établissement, dans le même secteur, où le CE (et l'administration avec lui), c'était l'Ennemi, qu'il fallait donc abattre, en guettant la moindre erreur ou le moindre faux-pas de sa part.
Donc oui, il faudrait tout savoir avant d'attaquer bille en tête.

Ok pour les travaux dans le logement à la limite.
Ok pour employer comme AED une connaissance, mais à la condition quand même que la personne vienne travailler.
Quant à la magouille pour loger sa fille....

On ne juge personne, on donne son avis sur des faits tels qu'ils sont relatés (il semble quand même qu'un audit a été réalisé), non pas en fonction d'une personne mais dans l'absolu.

j'ai jamais interdit (hors de mon bureau) à quelqu'un, de donner son avis..
Je précisais simplement qu'il fallait garder raison.
Si les faits sont avérés, c'est un scandale qui mérite punition, mais j'aimerais bien avoir plus d'infos et ça on est pas certain d'en avoir.
C'est le genre d'affaire qui fait un feu de paille...
AU début tout le monde en parle et on ne connait jamais le dénouement ....

C'est typiquement le problème des faits relatés par la presse qui sont malheureusement bien souvent éloignés de la vérité juridique.

Ces imprécisions souvent grossières voire caricaturales ne reflètent pas la réalité.

J'ai été confronté à ce type de propos lorsque les profs de l'EPLE se sont mis en grève à la veille du DNB pour avoir la peau du C.E.

Ce dernier n'avait rien d'un tyran, pourtant la presse a uniquement relayé les sentiments des enseignants donnant l'impression que ce C.E était un vrai tordu...

nous avons eu un exemple de ce type de "manipulation" pas plus tard que ce week-end, et c'est d'ailleurs le boss qui a levé le poteau rose

L'histoire de la cour des comptes qui aurait épinglé Mme D. pour des dépenses dites somptuaires ... tout ça pour qu'on se rendre compte, après avoir lu l'arrêt, que ça n'avait rien à voir...

ceci explique peut être la "réaction du rectorat" (qui d'ailleurs, selon l'article, se trouve être la DSDEN...)

Dup' a écrit:

L'histoire de la cour des comptes qui aurait épinglé Mme D. pour des dépenses dites somptuaires ... tout ça pour qu'on se rendre compte, après avoir lu l'arrêt, que ça n'avait rien à voir...

Je veux bien que la Cour des Comptes ne s'interroge pas sur l'opportunité des presque 9000€ de dépenses "somptuaires" dont il est question (qui semblent effectivement courantes, voir ici: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/05/14/rachida-dati-a-t-elle-vraiment-ete-epinglee-pour-des-foulards-hermes_4633808_4355770.html) pour s'en tenir à la responsabilité du comptable qui les a payées sans les vérifs réglementaires, par contre l'opportunité des 178 000€ dépensés en frais de communication, même dans le cas d'un marché passé en bonne et due forme (ça n'a pas toujours été le cas... ), y'avait peut-être moyen de s'en soucier un peu au lieu là-encore d'en faire porter la responsabilité au seul comptable pour des questions de forme (qu'il serait d'ailleurs bon de préciser, histoire de voir si les "manquements" du comptable sont si avérés que ça, notamment concernant les factures d'un cabinet de communication qui fait actuellement l'objet d'une enquête du Pôle Financier...)

(en clair la Cour reprocherait au comptable d'avoir payé sur la foi de pièces -factures- insuffisamment précises. Mais l'"insuffisance" en question ne serait-elle pas le reflet du flou dans la nature des prestations de communication facturées ? Je veux bien qu'un AC en EPLE puisse s'opposer à un CE qui lui demanderait de payer des machins peu clairs en fournissant des "factures" bien vagues, mais au sommet de l'Etat, j'ai peur que ce pouvoir du comptable pèse bien peu face à celui d'un Ministre en exercice, et pas n'importe lequel. Encore une histoire de lampiste, quoi...)

ne semble pas scandaleux, même dans un logement de fonction.
Le problème serait de ne pas l'occuper.
Mais existe-t-il des obligations juridiques claires sur l'occupation d'un logement de fonction ?

machin a écrit:

ne semble pas scandaleux, même dans un logement de fonction.
Le problème serait de ne pas l'occuper.
Mais existe-t-il des obligations juridiques claires sur l'occupation d'un logement de fonction ?

Je rêve !

Harcèlement d'un CE par le soviet de la salle des profs, dans le nonante-troâ, ça se serait déjà vu. Prudence, donc.

En revanche, si les faits évoqués ont un tout petit peu de réalité, ils ne relèvent absolument pas d'une quelconque sanction disciplinaire par le MEN (qui serait prise dans la plus extrême discrétion et, concernant un CE, avec une grande délicatesse), mais du bon vieux droit pénal : qu'ont donc attendu les administrateurs de cet établissement, et en particulier les parents d'élèves qui se trouvent plus libres de leurs mouvements que ne le sont les personnels, pour porter plainte pour faux en écritures publiques, détournement de fonds publics, emploi fictif et autres charmantes pratiques joyement alléguées dans l'article de presse ? Faut savoir faire confiance à la Justice de son pays !

Loger sa famille dans son logement de fonction n'est pas scandaleux.
Occuper un logement 24h sur 24h, 365 jours par an, durant toute la période des fonctions ne peut être une obligation légale.

On a une NAS non pas comme rémunération annexe ou prime, mais parce que notre présence dans l'établissement est indispensable au bon fonctionnement du service public. Notre présence en tant que fonctionnaire avec des responsabilités, des astreintes, pas celle de nos enfants, du cousin ou du copain. Ce ne sera d'ailleurs ni l'enfant, ni le cousin, ni le copain qui fera les astreintes et qui prendra les décisions qui s'imposent ou réagira en cas d'urgence et de nécessité.
On loge AVEC sa famille, mais pas SA famille. Avoir une autre attitude démontre un manque d'honnêteté, un mépris du service public et mériterait des sanctions.... mais là faut pas rêver lorsqu'on voit le cas Agnès Saal.

Fâche toi pas. Sur le fond je suis assez d'accord. Sauf que, tu le dis toi-même, l'obligation d'occuper le logement a un côté "obligation morale" qui me semble (peut-être à tort) assez difficile à formaliser, donc à sanctionner. Quand on occupe son logement, qu'il n' y a pas d'élèves et pas de problèmes, ça ressemble plutôt à un avantage gratuit, non ? La vigueur mise à défendre un avantage ne suffit pas à le justifier.

Tout à fait d'accord. Toutefois, je connais au moins 3 cas près de chez moi où la NAS est occupée par un enfant du bénéficiaire. le bénéficiaire a une maison dans un cadre agréable, qu'il préfère à un type HLM dans un quartier en ZEP. Par contre, le HLM est très bien pour la fifille ou le fiston étudiant, et papa ou maman n'ont pas de loyer à payer. Cela doit être plus fréquent dans des villes à proximité des universités. Et ça en dit long sur la perception qu'ont certains sur l'utilité d'être sur place lorsqu'on on est d'astreinte...
J'ai même connu le cas, il y a quelques années, alors que j'avais une COP disponible dans le bahut, d'une gestionnaire d'un collège un peu rural,logée par NAS, qui voulait prendre la COP à son nom, pour y loger sa fille étudiante . Je lui ai dit que je trouvais ça choquant, mais ça lui paraissait normal.
Autant dire que nous avons attribué la COP à quelqu'un d'autre.

Soit un collège sans internat, ouvert de 8h00 à 18h00.
Où est la nécessité de loger quelqu'un de 18h00 à 8h00 ?
Que dirait un tribunal administratif s'il y a recours contre la décision d'un logement en NAS ?