OEAP - bilan 2013

Confirmation de la tendance au tassement de l’achat public
Le nombre de contrats baisse de 6,5% avec 96 513 marchés initiaux, tandis que les montants recensés baissent de 5,3% avec 71,35 Mds €. Cette baisse est cependant moins importante qu’en 2012.
Les grandes catégories d’acheteurs
 

Contrats initiaux 2013	Nombre	Montants Mds € HT
Etat	25510	23,46
Collectivités territoriales	55299	27,61
Opérateurs de réseaux	15704	20,28
total	96513	71,35

[justify]L’évolution globale est surtout due à la baisse de 14.8% du montant des contrats de l’Etat (absence de gros contrat de partenariat), ainsi que ceux des opérateurs de réseaux (-3,3%), tandis que les montants de ceux des collectivités territoriales augmentent de 9%.
Quant aux secteurs d’achat, ce sont les marchés locaux de fournitures des collectivités qui présentent la plus forte hausse (+12.5%) devant les marchés de travaux (+6.5%). Les marchés des régions sont ceux dont la progression est la plus élevée. L’Etat de son côté a réduit ses achats à la fois pour les fournitures, les travaux et les services et les grands contrats des opérateurs baissent également.
La part des PME demeure quasiment stable.
La part attribuée à des PME en 2013 est de 58,3% du nombre de marchés et de 27,2% des montants HT, contre respectivement 57,7% et 27,6% en 2012.

Les accords-cadres mieux recensés
Le nombre des accords-cadres augmente de 56% dans le recensement 2013 et celui des marchés subséquents de 68% (meilleure collecte de l’information). Les PME sont autant présentes dans les accords-cadres que dans les autres type de marchés (60,7%) bien que les montants qui leur sont attribués sous cette forme soient relativement plus faible (23%) que pour l’ensemble des marchés (27,2 %).

Les clauses spécifiques progressent quelque peu
En 2013, 6,7 % des marchés comportaient une clause environnementale et 6,1 % une clause sociale… clauses qui sont plus utilisées par les collectivités territoriales. Le taux brut de consultations comportant des réponses dématérialisées est de 16,7%, pour 11% en données corrigées (hors effet allotissement). Bien que parfois lente, la progression est régulière depuis 2009 sur l’ensemble de ces aspects.


source : lettre DAJ du MINEFI n° 181