bonjour,

est il possible de vendre des biens qui ne sont pas immobilises(car pas 800 euros ht) et si oui faut il passer par le CA?

merci

J'ai vendu des biens mais le tarif est voté en CA

Pareil et tu peux preciser à qui les vendre aussi. C'est mieux!

Le CA est un passage obligé pour l'autorisation et les modalités. Encore faut-il être sur que les biens concernés appartiennent à l'EPLE (même si ils ne sont pas à l'inventaire V).

bonjour,

l'etablissement a achete des biens il y a quelques annees, ceux ci n'etant plus utilises, nous aimerions les vendre, si je ne me trompe pas et pour faire suite a vos reponses, je determine le tarif, je passe celui-ci en CA en precisant sur l'acte les references du bien et le prix et je peux ensuite vendre ce bien

merci

Oui