utilisation d'un véhicule de service par le chef d'établissement

oui tout comme l'Etat et la CT qui pourraient être mis en cause et se retourneront contre le personnel fautif

OK pour les factures d'essence. Mais si c'est un véhicule électrique ? (Quoique que Montluçon-Nice, il faut oser avec ce genre d'engin)
Par ailleurs, avez-vous la référence du texte qui impose l'utilisation du carnet de bord ?

spartacus a écrit:

OK pour les factures d'essence. Mais si c'est un véhicule électrique ? (Quoique que Montluçon-Nice, il faut oser avec ce genre d'engin)
Par ailleurs, avez-vous la référence du texte qui impose l'utilisation du carnet de bord ?

Remarque fort opportune. En 2009, ayant acquis un véhicule de service pour le compte du collège où j'exerçais, je me suis essayé à constituer une base réglementaire concernant le sujet. J'ai été surpris de constater que beaucoup de règlements avaient été abrogés et que in fine rien ne nous obligeait à instituer ce document...

...ce qui ne nous a pas empêcher de formaliser une "charte" d'utilisation et d'installer un carnet, la traçabilité étant de mise pour tous les domaines sensibles que nous gérons.

Tout' façons si carnet y'a, carnet doit êt' rempli. L'absence d'annotations sur un document de ce type est bien plus éloquente que ce qui y figure déjà. Le jour du pépin cela ressortira forcément.

Question ambiance, l'entrevue du GM/SGIA (et concomitamment CE/IA-DSDEN) sans aucun écrit me semble la meilleure solution (pour avoir testé avec succès).

spartacus a écrit:

Par ailleurs, avez-vous la référence du texte qui impose l'utilisation du carnet de bord ?

Le texte cité habituellement est la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997.

Huhu, je me suis dit "très intéressante référence que RETU me permet là d'ajouter à mon vieil article sur les véhicules". Et puis en faisant une recherche vers cette circulaire, je vois mon site dans les réponses que l'Ooggle signale... j'y avions déjà fait !

Je cite directement la circulaire pour animer la discussion :

DAGEMO a écrit:

1.2.2. Utilisation d'un carnet de bord

Afin de mieux contrôler l'utilisation qui est faite des véhicules administratifs, la tenue d'un carnet de bord-type (établi, conformément aux prescriptions de la circulaire du 14 octobre 1991 précitée) est exigée pour tous les véhicules administratifs, qu'ils soient conduits par des chauffeurs ou non, pour ceux de l'administration centrale, comme pour ceux des services déconcentrés.

Ce document doit mentionner quotidiennement et par mission, le kilométrage au compteur, le carburant délivré, la nature et la durée de la mission et le nom du conducteur ainsi que celui du fonctionnaire éventuellement transporté ou celui du fonctionnaire ayant commandé la mission, ces derniers attestant, sous leur responsabilité, l'exactitude des renseignements mentionnés. Le carnet de bord doit être vérifié mensuellement et l'utilisation du carburant contrôlée par le service affectataire. A cet effet, une fiche mensuelle de suivi des dépenses en carburant doit être établie

A noter aussi, un peu plus loin :

DAGEMO a écrit:

1.2.3. Contrôle mensuel des véhicules

Chaque mois, le chef de service ou son délégué doit s'assurer de l'état des véhicules placés sous sa responsabilité. Pour ce faire, un agent vérificateur est désigné. Ce contrôle est formalisé à l'aide d'une fiche de contrôle mensuel du véhicule visée par le chef de service. Si à l'occasion de cette vérification, l'agent vérificateur constate des anomalies, celles-ci sont mentionnées et les demandes de réparation correspondantes sont établies

Hoho, voilà une idée qu'elle est bonne...

J'ai déjà constaté des "trous" dans les reports kilométriques. Parfois, on peut reconstituer le chaînon manquant, parfois, ça nous échappe (franchement, j'ai autre chose à faire et je suppose que ce sont des oublis ).

Les clefs des véhicules sont conservées à l'intendance, malgré quelques tentatives des personnels techniques pour les loger à l'accueil (= hors contrôle).

petit pb cher lapin rouge: nous ne sommes ni l'administration centrale ni services déconcentrés. Mais établissements publics locaux dotés de la personnalité juridique, cette circulaire c'est woualou pour nous.
Reste le bon sens et la mise en place d'un carnet ad hoc qui reste utile, mais c'est une décision "maison".
Quant au CE rien ne l'empêche de se faire un ordre de mission permanent avec une tripotée de destinations possibles pour utiliser le vésicule, un peu comme l'OM permanent de l'AC pour bourlinguer entre ses ER.
En revanche si on peut prouver que le CE utilise la caisse pour ses congés ça change tout: "tout fonctionnaire est tenu
de signaler les comportements délictueux de sa connaissance", l'abus de bien en est un mais il faut des preuves en béton.

V.M.B a écrit:

 mais il faut des preuves en béton.

Le constat de l'absence du véhicule le soir ou le week end est-il une preuve ?
Et comment le prouver: photographier le parking ?

A part le constat d'huissier, on peut courir longtemps avant de prouver quoi que ce soit...

spartacus a écrit:

V.M.B a écrit:

 mais il faut des preuves en béton.

Le constat de l'absence du véhicule le soir ou le week end est-il une preuve ?
Et comment le prouver: photographier le parking ?

Le décompte des cartes carburant.... des fois y a des trajets qui apparaissent et qui sont loin de rentrer dans le périmètre professionnel....je dis ça j'dis rien.....

la carte anonyme ne permet pas d'identifier le quidam qui a tanké, n'importe quel pénible pourra argumenter que c'est pas lui c'est l'autre.
c'est pour ça que l'action en sous main/sous-marin envers le SGA préconisée par le lapinos surexcité reste une solution qui va bien, ça peut inciter le voyou à cesser ces coupables forfaits.

V.M.B a écrit:

petit pb cher lapin rouge: nous ne sommes ni l'administration centrale ni services déconcentrés. Mais établissements publics locaux dotés de la personnalité juridique, cette circulaire c'est woualou pour nous.

Voire. Le fait que les EPLE soient d'une autre catégorie, c'est OK pour les actes de l'EPLE. Mais dans les actes des fonctionnaires d'Etat affectés à un EPLE, il y a un moment où peut s'envisager que des consignes données par l'appareil de la centrale aux fonctionnaires d'Etat soient d'une quelconque utilité.

En tout état de cause, le CE qui vole le véhicule de service de son établissement pour ses besoins personnels et qui contesterait toute règle parce quela circulaire elle s'applique pas aux EPLE, je crois qu'il finirait pour de bon de se faire bien voir.

La question n'est pas de savoir quelle est la nature du service qui utilise le véhicule, ni la qualité des agents qui le conduisent, mais à qui il appartient : si c'est à l'établissement, c'est l'établissement qui fixe les règles. Si c'est à la CT, c'est la CT qui le fait.

tu vas pas te mettre à exécuter les CE au canon ?!

Dup' a écrit:

tu vas pas te mettre à exécuter les CE au canon ?!

Voilà deux jours, dans une réunion organisée par le conseil gégional avec des représentants des parents, j'ai recommandé à ces derniers d'écrire au procureur s'ils remarquent que leur chef d'établissement semble négliger de passer des marchés publics. C'était une réplique au charmant discours d'un parent-d'élève-mais-prof-aussi, qui disait que la CT "impose" des groupements de marchés (si seulement elle le faisait... ) et qu'à cause de cela la cantine est plus chère et moins bonne.

D'après vous, puis-je rejeter le paiement d'une facture d'essence en demandant en complément des pièces justificatives la copie du carnet de bord de la période mentionnée ? Carnet de bord qui, je vous le rappelle, n'est jamais complété par le chef d'établissement.
Et j'attends la réquisition... Qu'en pensez-vous ?

delacôte a écrit:

Les clefs des véhicules sont conservées à l'intendance, malgré quelques tentatives des personnels techniques pour les loger à l'accueil (= hors contrôle).

Etat des lieux de départ : pas de carnet de bord, pas de planning, pas de suivi de l'utilisation des véhicules, les clefs qui se promènent on ne sait jamais bien où... Bref, le chaos le plus total.

Essai 1 : création d'un carnet de bord. (toute idée sur la gestion des clefs a généré de tels remous que je renonce momentanément).

3 mois plus tard, le carnet est toujours vierge ou presque.

Et puis, ô inoui coup du sort, l'année suivante un idiot (non identifié) perd les clefs d'un véhicule ou oublie de les rendre. Cela a fichu un tel bazar (car il y avait un besoin urgent d'utiliser le dit véhicule of course), que j'ai pu repasser à l'attaque.

Désormais, les clefs des 3 véhicules sont au coffre à l'intendance. Le carnet de bord reste à l'intendance aussi et c'est nous qui notons qui, quand, où. C'est sur, c'est contraignant : impossible d'emprunter un véhicule quand il n'y a personne chez nous. Mais au moins, je n'ai plus de souci pour savoir à qui refiler le pv. Le CE a conservé une clef du véhicule qu'il utilise tout le temps : donc prune non identifiée sur le carnet de bord = pour sa pomme.
Quant au carburant et aux km, j'ai renoncé pour l'instant. On ne peut pas se battre sur tous les fronts en même temps. Après tout, je n'ai pas à juger de l'opportunité.

Je signale que l'un des prochains projets de logiciels après Mobilisco, c'est la gestion des véhicules : suivi de l'entretien, ordres de mission, cohérence kilomètres/carburant, conventions de prêt entre établissements... et toutes les autres fonctions que vous signalerez ici !

Agathe Deblouze a écrit:

delacôte a écrit:

Les clefs des véhicules sont conservées à l'intendance, malgré quelques tentatives des personnels techniques pour les loger à l'accueil (= hors contrôle).

Etat des lieux de départ : pas de carnet de bord, pas de planning, pas de suivi de l'utilisation des véhicules, les clefs qui se promènent on ne sait jamais bien où... Bref, le chaos le plus total.        

Essai 1 : création d'un carnet de bord. (toute idée sur la gestion des clefs a généré de tels remous que je renonce momentanément).

3 mois plus tard, le carnet est toujours vierge ou presque.

Et puis, ô inoui coup du sort, l'année suivante un idiot (non identifié) perd les clefs d'un véhicule ou oublie de les rendre. Cela a fichu un tel bazar (car il y avait un besoin urgent d'utiliser le dit véhicule of course), que j'ai pu repasser à l'attaque.

Désormais, les clefs des 3 véhicules sont au coffre à l'intendance. Le carnet de bord reste à l'intendance aussi et c'est nous qui notons qui, quand, où. C'est sur, c'est contraignant : impossible d'emprunter un véhicule quand il n'y a personne chez nous. Mais au moins, je n'ai plus de souci pour savoir à qui refiler le pv. Le CE a conservé une clef du véhicule qu'il utilise tout le temps : donc prune non identifiée sur le carnet de bord = pour sa pomme.
Quant au carburant et aux km, j'ai renoncé pour l'instant. On ne peut pas se battre sur tous les fronts en même temps. Après tout, je n'ai pas à juger de l'opportunité.

Dans ce cas, je ne paye plus, ou ne rembourse plus l'essence tant que les choses n'évoluent pas !

que dit le décret sur les PJ? faut peut être quand même en revenir au texte avant d'en venir à la morale.
si il ne prévoit pas l'examen par l'AC du carnet de bord je ne me vois pas faire un contrôle d'opportunité sur une dépense décidée ou acceptée par l'ordo.
Tout au plus je peux lui suggérer que ses bagnoles bouffent du 30 litres au 100 et qu'il y aurait une piste à creuser...
si le décret prévoit dans la liste des PJ ce carnet de bord alors cette liste DOIT être respectée et le carnet vérifié.

Malheureusement, je ne trouve pas dans la nomenclature des pièces justificatives une dépense répertoriée se rapprochant d'une facture d'essence d'un véhicule de service. Ou alors, je n'ai pas su trouver...il semble en effet que rien n'oblige comme justificatif de la dépense la copie du carnet de bord...donc, je vais continuer à payer des déplacements dont la nature, l'objet, la distance ne peuvent aucunement être vérifiés...soit.