y'en a qui_ sont obtus!!! dès lors que le don est accepté au CA ce n'est plus une ressource nouvelle à effecter par DBM 3 mais une recette affectée de par la volonté du donateur donc DBM 2.
le DBM 3 ne se fait QUE si le don est généraliste sans affectation.

La notion de ressources affectées a disparu.
Un CA accepte un don avec ou sans condition, il ne l'affecte pas.
C'est une ressource générale qu'il ouvre ensuite par DBM pour vote.

SIavis a écrit:

La notion de ressources affectées a disparu.

Et les subventions c'est quoi alors ? Et la taxe d'apprentissage ? Pour elles aussi il faut une DBM 3 ?

SIavis a écrit:

La notion de ressources affectées a disparu.
Un CA accepte un don avec ou sans condition, il ne l'affecte pas.
C'est une ressource générale qu'il ouvre ensuite par DBM pour vote.

tu te contredis toi-même. Si le CA accepte le don avec condition, c'est bien qu'il y a condition d'emploi. Donc, que ça se traite en DBM 2

SIavis a écrit:

La notion de ressources affectées a disparu.
Un CA accepte un don avec ou sans condition, il ne l'affecte pas.
C'est une ressource générale qu'il ouvre ensuite par DBM pour vote.

M9-6 page 509 :

RECETTES AFFECTÉES Recettes grevées d'affectation spéciale ne faisant pas l'objet d'un contrat (dons et legs, subventions...). 

M9-6 page 510 :

RESSOURCES AFFECTÉES Ressources grevées d'affectation spéciale (opérations prévues par des contrats ou conventions : recherche, formation professionnelle continue) et qui ne sont acquises à l'établissement qu'à hauteur des dépenses effectuées conformément à leur affectation. La relation contractuelle est écrite, les fonds non utilisés sont remboursés en fin de contrat. 


Les collègues ont raison. 
A partir du moment où le CA a accepté le don avec une affectation spéciale, on est bien  face à une recette affectée par délibération du CA. Une DBM ne niveau 3 est nécessaire pour une ressource nouvelle, non affectée ce qui n'est pas le cas . On ne fait pas deux délibérations pour la même finalité, ce serait absurde. Imagine, si les deux votes étaient contradictoires!!!!

autre interrogation, le FSE fait un don pour un voyage (suite à tombola, ventes diverses...)
Doit-on lui demander le montant inscrit au budget prévisionnel ou se contenter de ce qu'il est en mesure de reverser?

Le montant du don doit être précisé lors de l'acceptation en CA.

... sachant que le montant du don voté en CA est celui qui a été effectivement versé par le FSE. On ne fait pas l'OR avant d'avoir reçu le don (sauf si on aime vivre dangereusement)

Dans un monde parfait on a un courrier du responsable de l'assoc précisant le montant et l'affectation du don au moment du vote du CA.
J'ai gueulé pour ne plus avoir de somme variant en fonction du montant de la vente des petits pains et des scoubidous qui venait "modifier" six mois après la participation des familles.

Bonsoir

Et pour les voyages ? Lorsqu'il y a un don du FSE ? Il y a délibération qui prévoit le financement du voyage avec budget prévisionnel prévoyant le don du FSE. Est-ce suffisant ? DBM 2 ou 3

Ce n'est pas l'acte d'autorisation du budget prévisionnel du voyage qui permet d'accepter le don. Il faut un acte spécifique pour l'acceptation du don au vu du courrier du donateur (avec montant précis, comme l'indique le Boss).
Là ce n'est plus du prévisionnel, mais du réel.