Le proviseur m'a demandé de louer le véhicule de service (mini-bus) à l'association sportive car :
1) il est rare qu'un lycée ait un mini-bus donc dans les autres bahuts, c'est bien à l'AS de louer ce type de véhicule ;
2) Le lycée est fauché comme les blés et il nous semble à tous les deux inconcevable, tant intellectuellement que matériellement,  que l'AS se goinfre sur le budget et la DGF du bahut en ayant la gratuité du véhicule, au détriment des enseignements par exemple.

Les profs d'EPS sont revenus vers moi parce que la grande ponte de l'UNSS de notre département a jugé immoral et "hors de principes" (texto) cette location.

J'aimerais à la fois vos opinions mais aussi savoir sur quoi s'appuyer niveau texte -- dans un sens comme dans l'autre.

Bonjour,
L'AS est une ASSO séparée de l'EPLE qui n'a effectivement pas à ce goinfrer sur le dos du lycée. Donc convention de prêt à titre onéreux entre le lycée et l'AS.
Quant à l'opinion du ponte de l'UNSS, comment dire...

Comment font les AS des autres bahuts, elles ne louent pas un bus à chaque fois ?

Si ça se trouve le mini-bus du lycée sert à tout le secteur. Raison de plus pour rendre le prêt payant.

Attention à ne pas verser dans la caricature: l'AS ne se "goinfre" pas et même au niveau départemental, l'UNSS n'a pas des finances extensibles.
Mais il faut gentiment expliquer aux profs d'EPS et au ponte de l'UNSS que l'AS est censée être financièrement autonome puisqu'elle est juridiquement séparée de l'EPLE; que ça plaise ou ça plaise pas c'est comme ça, en plus le lycée ne roule pas sur l'or et donc la morale et les "grands principes" (de quoi ?) n'ont rien à voir là-dedans.

Que l'AS puisse utiliser ponctuellement le minibus un jour parce que des circonstances exceptionnelles y obligent, pourquoi pas, si le CE en est d'accord; mais là il s'agit d'une utilisation très régulière tout au long de l'année. Non seulement la morale n'a rien à faire là-dedans, mais sans contrepartie ça ne peut pas se justifier. Parce qu'on rend des comptes, nous.

Si c'est un véhicule du lycée, il faudra aussi s'intéresser aux modalités de mise à disposition de ce véhicule à un tiers (association)...

Kieren a écrit:

Si c'est un véhicule du lycée, il faudra aussi s'intéresser aux modalités de mise à disposition de ce véhicule à un tiers (association)...

J'ai une convention de prêt standard, car comme il est facile de s'en douter, il n'y a pas que l'AS qui s'y intéresse, donc il est fréquent que nous le louions aux autres EPLE voisins.
Le tarif est voté par le CA, tout ça tout ça.

Attention à qui conduit un véhicule de l'établissement et qui est assuré pour le faire. Après reste aussi le problème des dégradations, du carburant, du nettoyage,de l'usure, des contraventions, des accidents (qui est responsable si l'état du véhicule est en cause, si les personnes transportées ne sont pas de l'EPLE, etc...). Juridiquement ce n'est pas si simple qu'il y parait. Prêter ou louer (le terme est sans doute impropre, mieux vaut parler de participation financière) un véhicule à l'AS cela reste quand même un "contrat" entre un établissement publc et une association de droit privé... même le tribunal compétent risque de poser question en cas de problème : TA ou civil ?

Je marque sur la convention que la juridiction compétente, c'est le TA... Mais je suis bien d'accord avec toi : ça reste super flou.

le plus simple serait peut être de verser une subvention exceptionnelle à l 'AS  ( actée en CA bien sûr )

C'est nous qui manquons d'argent, pas eux...
Et ce serait typiquement une opération merdique sur laquelle les comptables se font allumer : hors de question.

A rebours des collègues et à l'instar de la responsable départementale de l'UNSS, l'idée du Xena's boss m'interpelle.

Certes, l'AS est un association distincte de l'EPLE, mais il ne faut pas oublier que son objet est de développer et de promouvoir le sport scolaire, qui est un axe important de la politique éducative française. Ce faisant, il me semble que son activité constitue le prolongement de l'activité éducative de l'établissement. Dès lors, lui fournir un minibus à titre gracieux pour lui permettre de remplir ses missions ne me choque pas.

Attention également au retour de bâton ! Le jour où l'AS sera en difficulté, l'UNSS pourrait très bien renvoyer cette opération en pleine poire de l'EPLE pour lui dire que c'est à lui de subvenir aux difficultés de l'AS

Sur les modalités pratiques, une convention avec l'AS prévoyant bien les responsabilités des uns et des autres me paraît indispensable. L'accord de la CT, si elle est propriétaire du véhicule, aussi. La convention sera un contrat administratif, son application relèvera donc de la compétence du TA sans aucune discussion. Et si la question des sous est vraiment prégnante, il ne me paraît pas totalement déconnant d'y prévoir que le véhicule sera retiré et restitué par l'AS avec le plein de carburant.

Ici, l'AS est passé me voir ce matin pour me demander d'acheter un véhicule pour leurs besoins...
On jouait déjà les Pères Noëls pour les profs, si on doit le faire pour l'AS et l'UNSS sous peine d'être immoraux... Comment dire... ? Sans nul doute il existe une continuité dans les missions entre EPLE et AS/UNSS, mais EPLE n'est pas AS/UNSS et inversement. Et il faut que la frontière soit bien connue de ces partenaires. Sans quoi l’association des anciens élèves et une tripoté d'autres qui gravitent autour de l'établissement et participent effectivement à notre renommée, à notre réseau, vont venir me poser leur liste de Noël dans les jours qui viennent !

Pour remédier - très - partiellement à cette problématique, je vais présenter, en annexe du rapport du budget qui sera présenté au CA, le coût de ces interventions (essence, maintenance, subventionnement...).
Il ne m'appartient pas de décider, n'étant pas administrateur à proprement parlé ni ordo, mais je vais aider à la prise de conscience à l'aide de chiffres.

Dupond&Dupont a écrit:

Attention également au retour de bâton !

Je rejoins les Dupont.s.
La convention oui, la tarification au strict minimum (mais pas en dessous de zéro )
Et parfois les AS achètent du matériel qui est aussi utilisé par le bahut.

Alors, oui, je pense leur faire un prix à l'année, c'est aussi pour ça que je voulais en parler avec vous tous.
Pour l'instant, le minibus est à 30 € de la demi-journée + l'essence. Ca fait beaucoup... pour un petit bahut où nous avons forcément une petite AS aussi.
Dans mon cas de figure, l'AS n'achète rien et vit entièrement aux crochets du lycée. En fait, les profs d'EPS n'arrivent pas à distinguer l'un de l'autre.

Ils m'ont par exemple proposer d'encaisser des voyages par l'AS pour faire de l'APPN... Enfin, j'en passe et des meilleures... Mais l'ancien gestionnaire et l'ancien proviseur leur avaient dit que c'était ce qu'il fallait faire. 
Il n'y a aucune volonté de nuisance dans leur attitude, simplement ça les dépasse.

Goldored a écrit:

Pour remédier - très - partiellement à cette problématique, je vais présenter, en annexe du rapport du budget qui sera présenté au CA, le coût de ces interventions (essence, maintenance, subventionnement...).

Tu vas donc indiquer au CA que l'EPLE subventionne en nature une association en dehors de tout acte et modalités définies par le CA (sauf si une convention soumise au CA prévoit ces libéralités).
Entre savoir qu'on est borderline et le dire (ou l'écrire) clairement il y a une limite que perso je ne franchirai pas.

Après pour répondre notamment aux Dupontds on sait bien qu'il y a des liens entre l'AS et l'EPLE dont d'ailleurs des rapports ministériels ont déplorés le flou juridique et règlementaire. Il n'en reste pas moins que l'AS reste une association loi 1901 distincte de l'EPLE et qu'il n'y a aucune raison "juridique" de la c'est autre chose.

On a une convention.
Je vais juste mettre des chiffres sur une réalité diffuse.

volcan a écrit:

Après pour répondre notamment aux Dupontds on sait bien qu'il y a des liens entre l'AS et l'EPLE dont d'ailleurs des rapports ministériels ont déplorés le flou juridique et règlementaire. Il n'en reste pas moins que l'AS reste une association loi 1901 distincte de l'EPLE et qu'il n'y a aucune raison "juridique" de la c'est autre chose.

Qui te parle de raison juridique ?

Si l'EPLE prête à titre gracieux son minibus à l'AS, c'est une forme de subvention : ce n'est pas une décision juridique mais une décision d'opportunité. Je souligne juste que cette opportunité, en l'espèce, me paraît fondée