Bonjour,

Dans le collège où je travail, se déroule tous les ans
des séjours ski pour tous le niveau 5ème. L'association sportive vends
des calendriers, et se sert de l'argent pour faire une sorte de
commission de fonds sociaux pour attribuer des aides aux familles en
difficultés, les familles concernés me règle le séjour aide déduite, et
l'asso me verse l'autre partie, je ne suis pas sur de la légalité ?
pour moi le don d'une asso pour les voyages doit concerné que ces
membres ou alors concerné tous les élèves participants.... Merci de
m'éclairer

Un don est fait par une association dans un but précis (un voyage par exemple). Une fois accepté par le CA, ce don doit profiter à l'ensemble des participants, qu'ils soient ou non adhérents à quelque association que ce soit. Telle est la règle.

Mais une association peut très bien payer la participation à la place des familles.

Vaste débat qui a eu lieu ici dans un fil antérieur. Si je le retrouve, je mettrai le lien.

Dans ce cas particulier ne peut on pas considérer que c'est la même chose que lorsque l'on reçoit un chèque d'un comité d'entreprise ou encore d'un secours d'études du CG/CR qui sont destinés à un élève en particulier. Si l'AS souhaite financer tel ou tel élève comme par exemple ses adhérents je ne vois pas bien le problème pour le gestionnaire.

Dans mon cas particulier je me souvient qu'il y a quelques années le FSE avait constaté une baisse importante du nombre de ses adhérents et donc avait décidé que son financement ne serait qu'à destination des élèves adhérents. Je ne m'y suis pas opposé (et mon AC non plus), la seule chose c'est que j'ai demandé au trésorier de m'établir une liste des élèves avec en face le montant accordé pour chacun d'entre eux.

C'était il y a quelques années et je n'ai pas eu de soucis (mais bon j'étais peut-être quand même hors clous). Cela ne s'est pas reproduit car le nombre d'adhérent a remonté en flèche dès l'année suivante.

fz6 a écrit:

Bonjour,

Dans le collège où je travail, se déroule tous les ans
des séjours ski pour tous le niveau 5ème. L'association sportive vends
des calendriers, et se sert de l'argent pour faire une sorte de
commission de fonds sociaux pour attribuer des aides aux familles en
difficultés, les familles concernés me règle le séjour aide déduite, et
l'asso me verse l'autre partie, je ne suis pas sur de la légalité ?
pour moi le don d'une asso pour les voyages doit concerné que ces
membres ou alors concerné tous les élèves participants.... Merci de
m'éclairer

Ce nest pas un don mais un paiement à la place de la famille. Bref : la famille, l'oncle, la grand mère, le FSE ou le comité d'entreprise payent ensemble une seule et même créance qu'on retrouvera au 7067.

Si l'association fait un chèque global, il faut qu'elle produise une liste écrite des bénéficiaires.

Russule a écrit:

Si l'association fait un chèque global, il faut qu'elle produise une liste écrite des bénéficiaires.

Certes sinon comment affecter le paiement à chacune des créances concernées lors de la FQE.