| facture association | |
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Auteur | Message |
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fabrice .
Nombre de messages : 82 Date d'inscription : 31/03/2006
| Sujet: facture association Ven 18 Mai 2007 - 8:54 | |
| Bonjour, Une association a-t-elle obligatoirement un n° SIREN ou SIRET ? Si non, faut-il réclamer un numéro d'immatriculation (lequel ?) a faire figurer sur une facture ? | |
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momo **
Nombre de messages : 684 Date d'inscription : 26/05/2006
| Sujet: Re: facture association Ven 18 Mai 2007 - 9:23 | |
| Généralement oui car c'est obligatoire si elle gère des salariés ou perçoit des subventions. Dans tous les cas elle a un numéro d'enregistrement à la préfecture. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: facture association Ven 18 Mai 2007 - 16:58 | |
| Salut Fabrice, je n'ai aucune réponse à apporter à ta question , mais par contre j'adore ton avatar Ne serais tu pas un fan de ces braves Fatals? |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: facture association Ven 18 Mai 2007 - 17:48 | |
| - fabrice a écrit:
- Bonjour,
Une association a-t-elle obligatoirement un n° SIREN ou SIRET ? Si non, faut-il réclamer un numéro d'immatriculation (lequel ?) a faire figurer sur une facture ? Non. Le SIRET n'est obligatoire que s'il existe Sinon il n'y a rien à exiger sur la facture. (voir l'annexe C du décret sur les PJ) | |
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tobias ***
Nombre de messages : 1639 Localisation : jamais très loin de ma niche... Date d'inscription : 19/09/2006
| Sujet: Re: facture association Ven 18 Mai 2007 - 19:11 | |
| J'ai cru comprendre, en lisant la rubrique 0282 Paiement des sommes dues à des personnes morales -Associations - qu'il fallait joindre soit une copie des statuts, ou, à défaut, le numéro de SIRET , soit la référence de publication au Journal Officiel . | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: facture association Sam 19 Mai 2007 - 22:07 | |
| C'est juste Tobias..... mais il faut tout lire. Notamment les petites annotations, ici le (12). Mais cela reste capital pour les chéques. EXTRAIT 028. Paiement des sommes dues à des personnes morales (11) (12) 0281. Sociétés commercialesExtrait des statuts délivrés par le greffe du tribunal de commerceOu Extrait de l’acte de société délivré par un notaire Ou Extrait du journal d’annonces légales qui a publié les statuts de la société0282. Paiement à des associations Copie des statuts, à défaut numéro SIRET Ou Référence de la publication au Journal officiel.(11) A défaut des mentions du registre du commerce et des sociétés sur la facture ou le mémoire. (12) Le paiement par virement à un compte ouvert au nom de la personne morale dispense celle-ci de produire les pièces justificatives. Le paiement à des groupements de fait, (associations ou sociétés), se traduit soit par un paiement à un mandataire, soit nécessite l’acquit de tous les associés. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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tobias ***
Nombre de messages : 1639 Localisation : jamais très loin de ma niche... Date d'inscription : 19/09/2006
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fabrice .
Nombre de messages : 82 Date d'inscription : 31/03/2006
| Sujet: Re: facture association Dim 20 Mai 2007 - 9:21 | |
| Merci pour ces infos. Je faisai donc fausse route en réclamant mordicus ces références sur les factures des associations. A l'attention de "gestionnaire par hazard", le dernier classement de ce groupe tout récemment porté aux étoiles du firmament par la participation à un concours, est une gloire dont il peut se prévaloir. | |
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: facture association Dim 20 Mai 2007 - 13:00 | |
| - tobias a écrit:
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Je vais bien finir par le connaître par coeur , ce sacré décret,
Ce décret, on le consulte, on le potasse, on le feuillette ... Ne pas le considérer comme un élément du décor, mais plutôt comme une béquille pour nous tous, GM, AC et CE. Bon, le connaître par coeur , çà, c'est le projet idéaliste Restons pragmatiques , mon cher Tobias . Finalement, ce décret, c'est un texte fédérateur, non - fabrice a écrit:
- Merci pour ces infos. Je faisai donc fausse route en réclamant mordicus ces références sur les factures des associations.
Oui , sauf si tu paies par chèque . - fabrice a écrit:
A l'attention de "gestionnaire par hazard", le dernier classement de ce groupe tout récemment porté aux étoiles du firmament par la participation à un concours, est une gloire dont il peut se prévaloir. Euh , c'est codé ... | |
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| Sujet: Re: facture association | |
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