Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.

petite gest a écrit:

Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.

Sauf erreur, il n'y a pas une décision récente qui reconnait la pratique illégale ?

petite gest a écrit:

Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.

Vous mettez le doigt sur la PERVERSATION du système : la dérogation provoque quand même l'érosion des primes !
CQFD : le logement est un avantage, mais la dérogation en est un autre.
Conclusion : mutez, ou plutôt, évadez-vous !
Quand on y pense, travailler dans un EPLE, manger dans un EPLE, dormir dans un EPLE, faire caca dans un EPLE... Même les matons doivent passer moins de temps en prison !

Mais comment sommes nous gérés ?  

Nous ne sommes pas des fonctionnaires de la fonction publique... nous sommes des fonctionnaires Académiques !!!

OUPS ! a écrit:

Mais comment sommes nous gérés ?  

Nous ne sommes pas des fonctionnaires de la fonction publique... nous sommes des fonctionnaires Académiques !!!

Je dirais, plutôt, des fonctionnaires d'un académisme déconcertant...

Quand on bénéficie d'une dérogation on retouche les primes.
J'ai bénéficié d'une dérog pendant quelques années avant de reprendre le logement il y a deux ans, et j'ai bien vu la différence sur la feuille de paye, à l'aller comme au retour !

Si la dérogation est une convenance personnelle, c'est à dire que le poste possède un logement, alors la prime ne sera pas modifiée.
Car c'est de votre propre fait.
Si le logement n'est pas dispo (poste non logé, logement insalubre, ..), donc du fait de l'administration, alors là oui les primes sont complètes.
Renseignez vous car vous risquez d'être déçu.

petite gest a écrit:

Si la dérogation est une convenance personnelle, c'est à dire que le poste possède un logement, alors la prime ne sera pas modifiée.
Car c'est de votre propre fait.
Si le logement n'est pas dispo (poste non logé, logement insalubre, ..), donc du fait de l'administration, alors là oui les primes sont complètes.

Je confirme.

Ca dépend des académies.

ouaip !

ben2000 a écrit:

petite gest a écrit:

Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.

Sauf erreur, il n'y a pas une décision récente qui reconnait la pratique illégale ?

Effectivement, la modulation à la baisse de la prime pour les logés dépend de l'occupation du logement.
Si logé = prime complète
Si dérogation obtenue = non logé = aucune raison de ne pas avoir la prime complète

C'est bien l'occupation réelle du logement qui fonde la modulation.

Soit on est logé (et on a le taux des logés), soit on ne l'est pas (et on a le taux des non logés), sans qu'il soit besoin de chercher la raison du non logement dans ce second cas. Des tribunaux ont tranché ce point.

Le problème serait bien sûr différent dans le cas où les dérogations seraient refusées.

ben2000 a écrit:

petite gest a écrit:

Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.

Sauf erreur, il n'y a pas une décision récente qui reconnait la pratique illégale ?

Une référence pour la décision ?

volcan a écrit:

ben2000 a écrit:

petite gest a écrit:

Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.

Sauf erreur, il n'y a pas une décision récente qui reconnait la pratique illégale ?

Une référence pour la décision ?

Et bien non, c'est pour çà que je pose la question.

Je dois ici confesser mon manque de sérieux, je lance un truc en l'air sans l'appuyer sur une source.

[mode MAUVAIS ESPRIT on]

Est ce que le rectorat a un intérêt financier à refuser les demandes de dérogation ? A qui profitent les économies réalisées ?
(Dans mon cas : 300€ net par mois, plus les charges patronales)

mode MAUVAIS ESPRIT off]

Bonjour,

je suppose que les subventions versées par la "centrale" se font en fonction du nombre total d'agents (ETP, équivalent temps poste).

Les personnes logées étant "allégées" d'une partie de la subvention, le reliquat doit être utilisé pour les non logés ou pour la part exceptionnelle (ou CIA maintenant))

C'est une hypothèse.

Bonjour à tous.

Académie de Lille.

AAE  gm logé clg cat3 donc groupe 3 : 480 euros d'ifse en brut hein.

Combien pour un groupe 2?

Merci

cavalier solitaire a écrit:

Effectivement, la modulation à la baisse de la prime pour les logés dépend de l'occupation du logement.
Si logé = prime complète
Si dérogation obtenue = non logé = aucune raison de ne pas avoir la prime complète

C'est bien l'occupation réelle du logement qui fonde la modulation.

Soit on est logé (et on a le taux des logés), soit on ne l'est pas (et on a le taux des non logés), sans qu'il soit besoin de chercher la raison du non logement dans ce second cas.

Encore une fois ce n'est pas ça partout. Une belle note du DSDEN précise les conditions de la dérogation pour avoir le taux non logé. Si une dérog était cependant accordée pour convenances personnelles, le taux serait celui d'un logé.

Nous travaillons tous pour le ministère de l’Éducation nationale à discrétion académique.

Citation :

AAE  gm logé clg cat3 : 480 euros 

Vous voulez dire NON logé je suppose ? Sinon il y a un problème

Bonjour,

Quelqu'un connait-il les montants du RIFSEEP pour l'académie d'Orléans-Tours?
Merci

C'est sur le site académique, dans ma carrière, ma vie professionnelle.

Merci beaucoup, mais comme je n'intègre l'académie qu'au 1er septembre je n'y ai pas accès. Est-ce que vous avez la possibilité de me les communiquer?
Merci

tiloubleue a écrit:

Merci beaucoup, mais comme je n'intègre l'académie qu'au 1er septembre je n'y ai pas accès. Est-ce que vous avez la possibilité de me les communiquer?
Merci

Quelle catégorie A OU B OU C

Catégorie B. Merci

Merci beaucoup. Désolée si je semble pénible, mais je n'arrive pas à lire les montants même en agrandissant l'image. Pourriez-vous me le mettre sous un autre format?
Merci

Désolé, le format est propottionnel aux montants!

Personne pour m'aider?

tiloubleue a écrit:

Personne pour m'aider?

en EPLE SAENES CL EX NON LOGE 6604 LOGE 3781
CLAS SUP 6185 LOGE 3538
CLAS NOR 5764 LOGE 3295
POUR LE GROUPE 1
POUR LE GROUPE 3 CLAS EX NON LOGE 4781 LOGE 2793
CLAS SUP 4528
CLAS NORM 4464

Merci beaucoup!

tiloubleue a écrit:

Merci beaucoup!

Bien venue dans l'OT