Ouverture activité (Subvention état) au mauvais service

Bonjour à tous,

Le rectorat m'a fait une observation sur le budget 2015 à rétablir avant la fin du premier trimestre.

J'avais ouvert une ligne 16AE (subvention éducation nationale: accompagnement éducatif) dans AP et ils me demandent de la mettre dans VE. A ce jour je n'ai pas utilisé cette ligne. Quel est le meilleur moyen de faire ce que le rectorat me demande?

J'avais pensé faire une DBM type 2 ouvrant la ligne en question dans VE en dépenses et en recettes et laisser l'autre ligne indûment créée dans AP à l'abandon en quelque sorte sans la toucher.

Pensez-vous que ce soit la meilleure manière de procéder?

Merci d'avance.

Pour moi c'est OK.

Ne faudrait-il pas faire un engagement "bidon" pour bloquer les crédits ouverts indûment sur le mauvais service ?

L'accompagnement éducatif c'est une subvention fléchée ou des crédits globalisés ?

En général c'est fléché. Sinon, on peut faire un engagement fictif ou une DBM en négatif sur AP mais cela n'a rien d'obligatoire si on est certain de ne pas se servir des crédits.

Il s'agit pour moi d'une subvention fléchée qui se gère par DBM pour info, à ouvrir sur VE et supprimer les crédits "irrégulièrement" ouverts sur AP, par DBM pour info également.

Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

Oui il s'agit bien d'une subvention fléchée éduc nat donc le rectorat m'a dit de me mettre dans VE. Donc je vais faire une DBM type2 pour ouvrir la ligne dans VE mais comment fait-on une DBM pour supprimer une ligne? je n'ai jamais fait ça???

Merci....

On peut faire une DBM avec une somme devant laquelle on met le signe -.
Sinon on peut laisser en l'état et ne pas utiliser les crédits. Dans ce cas je fais un engagement du montant ouvert au budget, pour m'assurer de ne pas faire de bon de commande ou liquider sur cette ligne par erreur.

D'accord et merci, je vais juste laisser la ligne créée par erreur et peut-être la bloquer avec un engagement.

Merci beaucoup à tous.