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 Ouverture crédits sous quel code activité ?

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Maudinou
Op@lomero
zimaglouglou
7 participants
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zimaglouglou
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MessageSujet: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 0:06

Bonsoir,

Pouvez-vous m'indiquer quel code activité dans le service VE vous utiliseriez pour du fonds social Départemental (2.....) ? même chose pour des reliquats de crédits MILDT à ouvrir au budget ?

Merci d'avance de votre aide
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Op@lomero
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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 0:46

Je crois que l'idée est que les financeurs État et CT qui veulent pouvoir bénéficier du reporting avec la RCBC doivent fournir la nomenclature des codes activités. A défaut, il faut utiliser le 0.

Si la CT n'a pas donné de code, tu mets 0XXXXXXXX. A la limite, tu peux décider de mettre 02XXXXXXX si tu veux conserver la trace de ce que ces crédits sont bien une subvention spécifique de la CT, mais ça c'est affaire personnelle.

Pour les crédits MILDT, ce sont des organismes extérieurs qui versent et il n'y a pas de nomenclature les concernant. Tu dois donc indiquer là encore 0XXXXXXXX. Pour ces ressources néanmoins affectées mais non financés par la DGF, j'ai choisi un 03XXXXXXX. Mais là encore, c'est affaire personnelle et peut-être même une ânerie. Si c'est trop contraignant et peu utile en termes de lisibilité, je changerai l'an prochain.

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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 7:54

2FDS
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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 8:26

ALO a écrit:
Pour les crédits MILDT, ce sont des organismes extérieurs qui versent et il n'y a pas de nomenclature les concernant. Tu dois donc indiquer là encore 0XXXXXXXX. .
C'est bizarre. Ici, le MILDT rentre dans le cadre du CESC, et il est subventionné par l'Etat. Chez moi, c'est donc du VE - 16ESC.
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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 9:32

Pour moi c'est VE 16MILDT
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 9:37

Speed Hermann a écrit:
Pour moi c'est VE 16MILDT

Je croyais que l'on ne pouvait créer de sa propre initiative des codes 1 ou 2 ?

Alors je propose un code existant : 16ADExxxx
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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 10:12

VE-16ESC chez moi aussi.
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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeLun 27 Mai 2013 - 11:27

volcan a écrit:
Speed Hermann a écrit:
Pour moi c'est VE 16MILDT

Je croyais que l'on ne pouvait créer de sa propre initiative des codes 1 ou 2 ?

Alors je propose un code existant : 16ADExxxx
A partir du moment ou ça passe sur GFC et le contrôle de légalité (pourtant très pointilleux dans notre académie) n'as pas fait d'observation, je pense que c'est valable. Idem pour la Région qui nous a donné une liste de codes mais qui en a oublié. Donc j'ai créé des codes commençant par 2. L'avenir me dira si j'ai eu tort Question
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Op@lomero
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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 14:44

Information de la semaine 23 sur l'intranet de la DAF:

Nous souhaitons vous rappeler que par courrier du 11 avril dernier intitulé Cadre budgétaire et comptable des EPLE - codification des activités, nous vous communiquions la codification réactualisée par la DGESCO des activités « État ». Cette « liste est strictement limitative et aucun code activité commençant par 1 ne doit être créé » et ce notamment afin de ne pas altérer voire rendre impossible l'exploitation des remontées d'information.
Ce document, ainsi que sa pièce jointe Codes d'activités destinés au report d'informations à destination de l'État, sont accessibles à la rubrique Textes de la DAF de l'intranet des EPLE.

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Trankill
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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 21:22

Moi je n'ai pas de crédits MILD (collège 400 élèves), pourquoi ? C'est réservé à qui ?
Quasiment rien à part la dotation de fonctionnement (pas d'augmentation depuis 3 ans avec une hausse des effectifs)
4000 € pour les manuels scolaires, les droits de reprographies, les carnets de liaisons et le fonds social.
 
Bonjour tristesse geek
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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 21:43

Trankill a écrit:
Moi je n'ai pas de crédits MILD (collège 400 élèves), pourquoi ? C'est réservé à qui ?
Les crédits MILDT concernent les projets portés dans le cadre du CESC. (intervention extérieure liée aux addictions par exemple).
Il appartient donc au CE de déposer un plan d'action auprès de la Direction Académique de manière à obtenir cette subvention.
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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 21:54

pas de Fonds social départemental. Si la CT n'a donné aucune instruction, je propose "0FSD"
pour les crédits MILDT : VE - Domaine "Actions d'animation" - Activité "0MILDT"
Les codes créés de notre propre initiative devant commencer par "0"
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MessageSujet: Re: Ouverture crédits sous quel code activité ?   Ouverture crédits sous quel code activité ? Icon_minitime

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