Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?

DBM de niveau 2 comme pour une subvention.

Bonjour,

si c'est une dotation, c'est le rectorat qui règle la facture donc pas l'EPLE.

plouf! a écrit:

Bonjour,

si c'est une dotation, c'est le rectorat qui règle la facture donc pas l'EPLE.

On est d'accord on parle de dotation en nature qui veut si le donateur le demande qu'on fasse un mandat et un ordre de recette pour ordre afin que ce matériel apparaisse en inventaire. L'opération est "blanche" pour l'établissement. C'est similaire au don en nature au titre de la TA.

Merci de votre rapidité.

volcan a écrit:

DBM de niveau 2 comme pour une subvention.

Oui, c'est bien ce que je comptais faire, mais j'interroge sur le code activité. Je n'ai rien dans ma liste des codes activité Etat qui collerait avec une dotation... Et le courrier, émanant du service info, ne se préoccupe que du montant total, pas du code activité...

Un code 0DOTA puisqu'on ne peut créer de code 1.
Faut pas se prendre la tête pour ça

Merciii !

Sinon il y a le 13TIC

Merci pour l'info!

13 c'est de la LOLF et correspond à un BOP, à éviter donc. coder à 0 épicébon.
en revanche de "dotateur" doit fournir les prix individuels des matos.

00red'hot   Vive le rock!

ça dépend, si c'est un bien financé sur BOP141 ou 230, pourquoi pas un code 1?

Bon,il faudrait que le rectorat le précise... 0...

sérieusement, je pense que c'est du bop 214, et on ne peux pas créer de nouveaux codes 1 sur prépabud, donc il est possible de créer un code en 01.

après réflexion, c'est plus souvent du 141, j'ai toujours des cas un peu spécifiques, qui ne s'appliquent pas partout.

ça peut pas être du 13xxx, si c'est ça alors c'est du BOP, si c'est du BOP c'est fongible, le CA a t il la possibilité de rendre fongible une dotation en nature?
le rectorat a peut être pris le blé sur ses crédits LOLF, mais ce n'en n'est plus quand ça arrive chez nous EPLE.

Bonjour, fait-on des ordres de recettes pour dotation en nature? sur quel compte?