| don ou convention?? | |
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Auteur | Message |
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kwack **
Nombre de messages : 608 Age : 55 Localisation : en orbite Date d'inscription : 28/12/2009
| Sujet: don ou convention?? Mer 18 Mar 2015 - 18:01 | |
| Bonsoir, j'ai un trou... un projet pédagogique de petit déj avec des élèves du collège mais aussi d'école primaire; bon, facile, je calcule mes dépenses et je fais au prorata entre les miens et les primaires, mais pour encaisser l'argent issu de la coopérative scolaire, c'est quoi? un don ou je fais une convention? ou les 2 d'ailleurs, je ne sais plus... une convention fixant les modalités de paiement, puis acceptation du don en CA? je ne sais plus!!! | |
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Gars du Doubs ***
Nombre de messages : 1754 Age : 55 Localisation : Meylan Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: don ou convention?? Mer 18 Mar 2015 - 18:12 | |
| prestation du SRH donc facture. La convention permet de fixer le tarif de la prestation surtout si tu n'as pas de tarif petit déjeuner. Cette convention sera validé par le CA. Si tu as un tarif petit déjeuner alors la convention n'est pas indispensable mais peut permettre d'encadrer le projet avec qui fait quoi, qui surveille... La part des élèves de l'établissement sera financée par un mandat pour ordre du service AP et un OR du même montant au SRH | |
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kwack **
Nombre de messages : 608 Age : 55 Localisation : en orbite Date d'inscription : 28/12/2009
| Sujet: Re: don ou convention?? Mer 18 Mar 2015 - 18:17 | |
| ah non, je pensais au service AP, c'est un petit déj linguistique fait par les profs de langue, pas de tarif petit déj chez nous, c'est bien une activité pédagogique; je n'aurai le montant total qu'au moment de la commande, donc après signature de la convention et CA, mais je ne sais pas comment encaisser l'argent de l'école primaire?? | |
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Gars du Doubs ***
Nombre de messages : 1754 Age : 55 Localisation : Meylan Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: don ou convention?? Jeu 19 Mar 2015 - 8:55 | |
| quand bien même c'est une activité pédagogique c'est un petit déjeuner. Il va donc falloir acheter des denrées, mobiliser le personnel de restauration... Donc cela se retrace en SRH. Le client de cette prestation c'est pour ton établissement le service AP d'ou mandat pour ordre en AP et OR pour ordre au SRH. L'école va bénéficier d'une prestation qui sera encaissé directement au SRH sur la base d'une facture que tu produira. Ton soucis c'est d'avoir un tarif valider par le CA. Il peut créer un tarif petit déjeuner à 2€. ou compte tenue du caractère exceptionnel fixer un montant qui sera inclus dans une convention. Quant à savoir combien cela coûte tu sais combien tu vas commander tu rajoutes des frais de réalisation et tu arrondis et tu propose au CA. Faut faire simple. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
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kwack **
Nombre de messages : 608 Age : 55 Localisation : en orbite Date d'inscription : 28/12/2009
| Sujet: Re: don ou convention?? Jeu 19 Mar 2015 - 14:35 | |
| mais..... pour moi ce n'est pas du SRH puisque ce n'est pas suivi en stock... imaginons qu'il n'y ait que mes élèves à moi, pour moi la dépense devrait se faire en AP puisque c'est pédagogique d'autant que c'est pour certaines classes y compris des élèves sans doute externes, dans ce cas, il faudrait aussi que je fasse payer mes externes pour que ça rentre dans le SRH; là, on doit en quelque sorte partager la facture avec la coopérative d'une école, donc OR en AP me semble t-il, mais sur quel compte? 7468 pour le don ou un autre compte, je ne sais pas...? | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: don ou convention?? Jeu 19 Mar 2015 - 14:39 | |
| La question pour moi n'est pas tant celle du suivi en stock que le mode de préparation des petits déjeuners : si à un moment donné les personnels de cuisine interviennent pour la préparation, la vaisselle, la plonge, le nettoyage, alors cela relève de la restauration. Sauf à faire un petit déjeuner entièrement préparé par les profs dans la salle de classe, à l'aide d'une bouilloire et de vaisselle jetable, il y a prestation fournie par le SRH. En tout cas je pratique comme le décrit Gars du Doubs. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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kwack **
Nombre de messages : 608 Age : 55 Localisation : en orbite Date d'inscription : 28/12/2009
| Sujet: Re: don ou convention?? Ven 20 Mar 2015 - 9:53 | |
| d'accord, donc si je récapitule, imaginons une dépense totale de 100 €, avec un calcul au prorata des élèves 70 € pour le collège et 30 € pour l'école; je mandate au fournisseur 100 € sur le SRH, puis un mandat pour ordre en AP de 70 € et OR pour ordre de 70 € au SRH, et un OR de 30 € pour l'encaissement de l'école? (c'est compliqué!!), et donc je dois faire une convention avec la coopérative d'une école primaire pour expliquer le calcul au prorata fin de pouvoir encaisser; c'est bien ça? | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: don ou convention?? Ven 20 Mar 2015 - 11:31 | |
| Le SRH peut très bien ne facturer au service AP que le montant des fournitures au réel (on peut même à la limite envisager que les factures des denrées pour le petit déj soient payées directement en AP si on peut les individualiser) ; mettons par exemple petits pains 30X0.5 € = 15 €. La facture est payée en AP et fait l’objet d’un OR pour ordre au SRH.
Après tu as une convention avec la coop qui fixe un tarif unitaire de petit déj. Tu fais une facture du style 1 € par 40 gamins = 40 € qui donne lieu à un OR en AP. Il n'y a pas lieu de rechercher l'égalité entre recettes et dépenses en AP.
C’est tellement plus simple comme ça. | |
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| Sujet: Re: don ou convention?? | |
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