Bonjour à tous,

Le Conseil Général de mon département vient d'adopter un nouveau règlement départemental de restauration scolaire.
Dans son article III - 3 il précise que "le montant de la bourse départementale est versée sur le compte de l'Agent comptable du collège, en déduction du forfait de restauration scolaire".
En tant qu'Agent comptable j'ai toujours refusé de servir de boite au lettre aux bourses du département et de me substituer au Payeur départemental.
Aussi vous comprendrez mon inquiétude et ma question :  puis-je toujours refuser les bourses départementales et sur quelles bases juridiques.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,

Désolé je ne vais pas apporter de réponse à la question.
Je voulais juste réagir à ce que tu dis. Je comprends la volonté de ne pas jouer la boîte aux lettres mais mine de rien, c'est plutôt pas mal de pouvoir se servir en premier.
Quand je vois les difficultés que je rencontre à recouvrer, je serais limite en colère si les bourses étaient payées aux familles.

N'as tu pas ce problème là?...

Re-bonjour,

Je ne suis pas persuadée que cela réglerait le problème car mon prédécesseur les acceptait et le montant des impayés n'a pas évolué. Dans mes établissements les familles concernées par le contentieux ne demandent pas forcément les bourses nationales. Or il est dit aussi dans le texte auquel je fais référence que les bourses départementales seront versées au comptable seulement si les familles ont également des bourses nationales.

Merci en tout cas pour ta réponse.

Autre question fais-tu des échéanciers pour tes familles? Ici nous en faisons énormément, mais sans succés....

Je ne suis pas AC donc je n'ai pas autorité pour le faire. Je travaille pas mal avec les familles en difficulté pour organiser les paiements en plusieurs fois...j'ai pas du succès avec toutes, et je m'efforce de rappeler et rappeler encore...
Je suis malgré tout heureux de pouvoir me servir sur les bourses car dans le contexte où je suis, je suis à peu près sûr que les impayés seraient encore plus gros!

Notre AC n'est pas un fan des échéanciers: quand je n'arrive pas à m'organiser avec une famille, l'histoire se termine alors au 416...

je ne vois pas trop où est le problème, si les bourses sont destinées à la demi-pension, il me paraît plus logique et normal qu'elles soient versées directement à l'établissement qui la facture, non ? Il me semble que beaucoup de CT fonctionnent comme ça...

... au pire, prends-le comme un paiement d'un tiers pour le compte de ton débiteur