Bonjour,
Un CA (collège) aura lieu jeudi 2 avril.
Les convocations sont parties.
Ma question concerne le représentant du département juste après les élections, sachant que la direction de la collectivité va surement basculer...
Comment rester au plus près de la légalité ?

Tant que la nouvelle assemblée ne s'est pas réunie pour élire un président, etc... rien ne change.

ou dit autrement, la légalité n'est pas remise en cause tant qu'un élu de la CT ne vient pas siéger ou n'a pas été désigné (sinon bq de séances seraient à refaire !!)

Juste être attentif éventuellement pour le calcul du quorum.

On aura droit au binôme ou seulement un des deux ?
Pourquoi lui et pas elle et vice versa ?