Formalisme des arrêtés

Bonjour
J'ai un soucis de rédaction d'arrêté de radiation des cadres (formalisme et visas réglementaire) dans un cadre particulier....Est ce qu'un éminent juriste en poste en service ou dans le sup voudrais bien m'apporter ses éclairages lumineux?
Merci par avance.

mad mag a écrit:

Est ce qu'un éminent juriste en poste en service.

Dup' tu peux rester sur ton dossier , cela t'exclue de la discussion..

Bozinchu a écrit:

mad mag a écrit:

Est ce qu'un éminent juriste en poste en service.

Dup' tu peux rester sur ton dossier , cela t'exclue de la discussion..

Tu as peut être une réponse à m'apporter... sans rire j'ai vraiment besoin d'aide

Pourquoi tu ne passes pas un coup de fil à un service similaire, même dans une autre académie s'il le faut ?  
on en trouve pour la FPT sur internet, pour la FPE j'ai pas trouvé...

Mad Max a écrit:

Pourquoi tu ne passes pas un coup de fil à un service similaire, même dans une autre académie s'il le faut ?  
on en trouve pour la FPT sur internet, pour la FPE j'ai pas trouvé...

Y a pléthore en ce qui concerne la FPT en effet, rien pour la FPE.....Je ne peux pas appeler de service similaire parce que justement pour l'heure mon service est le SEUL configuré comme ça. Et cela me pose un souci.....Tu as peut être une solution?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030218691

Barbabelle a écrit:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030218691

Mon problème concerne le formalisme et les visas dans un cadre bien particulier...désolée mais les arrêtés du JO ne m'apportent rien.

mad mag a écrit:

Mad Max a écrit:

Pourquoi tu ne passes pas un coup de fil à un service similaire, même dans une autre académie s'il le faut ?  
on en trouve pour la FPT sur internet, pour la FPE j'ai pas trouvé...

Y a pléthore en ce qui concerne la FPT en effet, rien pour la FPE.....Je ne peux pas appeler de service similaire parce que justement pour l'heure mon service est le SEUL configuré comme ça. Et cela me pose un souci.....Tu as peut être une solution?

Le Ministère ?

mad mag a écrit:

Mon problème concerne le formalisme et les visas dans un cadre bien particulier...désolée mais les arrêtés du JO ne m'apportent rien.

 
Tu licencies le Pistou pour insuffisance professionnelle ?

Barbotine a écrit:

mad mag a écrit:

Mon problème concerne le formalisme et les visas dans un cadre bien particulier...désolée mais les arrêtés du JO ne m'apportent rien.

 
Tu licencies le Pistou pour insuffisance professionnelle ?

Non non ils partent tous dans le cadre de leur admission à pension civile.

Mad Max a écrit:

mad mag a écrit:

Mad Max a écrit:

Pourquoi tu ne passes pas un coup de fil à un service similaire, même dans une autre académie s'il le faut ?  
on en trouve pour la FPT sur internet, pour la FPE j'ai pas trouvé...

Y a pléthore en ce qui concerne la FPT en effet, rien pour la FPE.....Je ne peux pas appeler de service similaire parce que justement pour l'heure mon service est le SEUL configuré comme ça. Et cela me pose un souci.....Tu as peut être une solution?

Le Ministère ?

Même pas peuvent rien pour moi j'ai essayé....

tu n'as pas un vieux dossier qui traine?
une retraite d'une personne partie il y a peu?

Bozinchu a écrit:

tu n'as pas un vieux dossier qui traine?
une retraite d'une personne partie il y a peu?

Je t'envoie un mail pour t'expliquer le cas.

Mad Max a écrit:

mad mag a écrit:

Mad Max a écrit:

Pourquoi tu ne passes pas un coup de fil à un service similaire, même dans une autre académie s'il le faut ?  
on en trouve pour la FPT sur internet, pour la FPE j'ai pas trouvé...

Y a pléthore en ce qui concerne la FPT en effet, rien pour la FPE.....Je ne peux pas appeler de service similaire parce que justement pour l'heure mon service est le SEUL configuré comme ça. Et cela me pose un souci.....Tu as peut être une solution?

Le Ministère ?

Je t'ai envoyé un mail.....

Quelques exemples : http://www.ac-aix-marseille.fr/cid80817/le-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle.html

Steph95600 a écrit:

Quelques exemples : http://www.ac-aix-marseille.fr/cid80817/le-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle.html

Merci pour l'info. Cela complète au niveau des visas réglementaire, mais en fait ne résout pas le formalisme de fond qui me pose problème.

Rapproche toi d'un centre de gestion des retraites d'une DDFiP, DRFiP, vu qu'au final c'est pour eux l'arrêté.

J-M a écrit:

Rapproche toi d'un centre de gestion des retraites d'une DDFiP, DRFiP, vu qu'au final c'est pour eux l'arrêté.

Ce n'est pas à leur niveau que ça pose problème mais c'est à mon niveau. Puis je te poser ma problématique en mail?

Bien sur, mais je ne garantie pas de pouvoir y répondre.

J-M a écrit:

Bien sur, mais je ne garantie pas de pouvoir y répondre.

Ton mail n'est pas activé.....

Je prend le cas des personnels non enseignants (mais la question se pose également pour les personnels enseignants). L’article L. 712-2 du code de l'éducation prévoit notamment que le Président : « affecte dans les différents services de l’université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service". Peut-il procéder à la radiation des cadres?

C'est celui qui recrute qui met à la retraite. Est-ce que le pouvoir de recrutement est transféré au président d'université dans le cadre de la LRU ? Si oui le président peut radier. Si non, et à défaut de texte lui transférant cette possibilité, il ne peut pas.
Dans le doute appelle ta centrale.

J-M a écrit:

C'est celui qui recrute qui met à la retraite. Est-ce que le pouvoir de recrutement est transféré au président d'université dans le cadre de la LRU ? Si oui le président peut radier. Si non, et à défaut de texte lui transférant cette possibilité, il ne peut pas.
Dans le doute appelle ta centrale.

La centrale ne peut rien pour moi..... c'est beaucoup plus compliqué que ça dans mon cas. Les présidents ont un pouvoir de recrutement du fait de la loi LRU et ESR sur certains personnels.
Je suis d'accord sur le parallélisme des formes, mais dans ce cas de figure celui qui procède à la radiation des cadres ne dépend pas de celui qui dispose du pouvoir de nomination.

Question subsidiaire: un recteur, chancelier des universités peut-il déléguer à un président d'université cette compétence?

mad mag a écrit:

La centrale ne peut rien pour moi.....

C'est ce qu'elle t'a répondu ou c'est ce que tu estimes ? Si c'est la deuxième hypothèse : contacte la centrale.

Mon mail est activé au pire.

J-M a écrit:

mad mag a écrit:

La centrale ne peut rien pour moi.....

C'est ce qu'elle t'a répondu ou c'est ce que tu estimes ? Si c'est la deuxième hypothèse : contacte la centrale.

Mon mail est activé au pire.

En l'espèce on n'a pas pensé à ce cas de figure.

mad mag a écrit:

En l'espèce on n'a pas pensé à ce cas de figure.

ça pense pas bq dans les universités !!!!!

Bonjour
J'en suis toujours à mes questions de formalisme.
Délais et voies de recours.....faites vous mention du décret de 2012-765 du 10 mai 2012? "S’il souhaite contester cette décision, l’agent peut introduire au préalable un recours gracieux avant tout recours contentieux." Quelle formule mettez vous?

suis contente mais contente mais alors contente me suis retourné le cerveau pour pas grand chose...enfin presque pas grand chose.