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 régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage

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3 participants
AuteurMessage
milou12
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 25/02/2015

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MessageSujet: régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage   régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage Icon_minitime1Mer 25 Fév 2015 - 10:44

bonjour,

je recherche une personne sur le forum qui serait en mesure de m'apporter des précisions sur ce point

cordialement
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


Nombre de messages : 22125
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage   régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage Icon_minitime1Mer 25 Fév 2015 - 10:47

sans précision ça va être difficile

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage   régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage Icon_minitime1Mer 25 Fév 2015 - 11:02

La plupart des collègues sont capables de vous renseigner, encore faudrait-il faire une demande en exposant le problème.
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milou12
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 25/02/2015

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MessageSujet: Re: régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage   régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage Icon_minitime1Mer 25 Fév 2015 - 11:07

pour un exercice donné, une affectation de taxe d'apprentissage en fonctionnement avait été faite mais ce montant s'avère insuffisant par rapport aux subventions réellement perçues pour cette exercice. comment procéder pour réaffecter de la taxe afin de combler un déficit sur exercice antérieur?
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage   régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage Icon_minitime1Mer 25 Fév 2015 - 11:12

Je ne comprends pas tout.
L'ordre de recette de la taxe est fait du montant des dépenses réalisées imputées sur la taxe (et non globalement).
Si vous aviez prévu 10 000 en AP dont 5 000 de TA, et que les dépenses du service s'élèvent à 9 000 dont seulement 3 000 couverts par la taxe reçue, il y a effectivement un déficit comptable de 1 000 qui viendra diminuer votre FdR. Cette situation n'a rien d'anormale.
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MessageSujet: Re: régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage   régularisation d'écriture comptable taxe d'apprentissage Icon_minitime1

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