Légende

Invité

Bonjour, une légende lointaine précisait qu'un agent comptable pouvait se faire rembourser son cautionnement ou son assurance à la fin de ses fonctions? Est-ce faisable?

* Nombre de messages : 294 Date d'inscription : 03/07/2013

A't'il combattu une horde de poulets sauvages?

Pourquoi légende?
Oui on peut récupérer une partie des garanties déposées auprès de l'AFCM.
Je connais pas le ratio, voir le texte : le décret du 2 juillet 1964.

Avant de s'adresser à l'AFCM, il faut obtenir un certificat de libération partielle ou totale auprès de sa DDFIP.
Ça dépend si tous les comptes ont reçu leur apurement ou non.

Et pas grand monde ne le fait
Donc l'AFCM est un organisme très riche...
D'ailleurs cela ne concerne pas que les comptables, mais aussi les régisseurs soumis à cautionnement.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

» [résolu]Op@le : obligation réglementaire de joindre le bon de livraison ?