la fiche
Une procédure formalisée
La DAJ rappelle ici que les marchés négociés relèvent de la procédure formalisée et qu'ils sont donc soumis aux articles 11 à 13 du CMP qui répertorient les documents constitutifs du marché. Les articles 65 et 66 du même code décrivent quant à eux le déroulement de la procédure à suivre pour la passation de marchés négociés.
En outre, la fiche renvoie à deux autres fiches techniques de la DAJ qui, sous forme de schéma, exposent étape par étape le déroulement de la procédure de passation d'un marché négocié. La première fiche est consacrée aux marchés négociés dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence, la seconde aux marchés qui y restent soumis.
les renvois :
Fiche technique de la DAJ sur le déroulement de la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence
Fiche technique de la DAJ sur le déroulement de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence
source : extrait lettre Localtis du 24 février 2015
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 24 Fév 2015 - 8:48