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 DAO et paiement avant service fait

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2 participants
AuteurMessage
Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: DAO et paiement avant service fait   DAO et paiement avant service fait Icon_minitimeMar 24 Fév 2015 - 7:03

Ce matin au JO un texte qui fixe la liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, ou avec ordonnancement sans que celui-ci soit préalable au paiement ou pouvant être payé avant service fait.
C'est à voir ici

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI


Dernière édition par Bozinchu le Mar 24 Fév 2015 - 9:04, édité 1 fois
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Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5056
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: Re: DAO et paiement avant service fait   DAO et paiement avant service fait Icon_minitimeMar 24 Fév 2015 - 9:00

DAO et paiement avant service fait 53680   Comme tu l'as dit ailleurs, ce texte n'est pas applicable aux EPLE.

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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