Bonjour à tous,

J'ai fait une belle bourde. Pour une commande non négligeable, j'ai demandé à plusieurs fournisseurs des devis. Je voulais valider la commande avant les vacances. Etant donné qu'il s'agit d'une commande de fournitures de bien standardisés, j'ai retenu le devis le moins cher. J'ai renvoyé le devis signé par l'ordonnateur. A 19h m'arrive un dernier devis avec un prix imbattable.

Question : puis-je annuler ma première commande ou est-ce mort ? J'ai commencé par envoyer un mail au fournisseur bien évidemment (en étant très honnête avec lui). Mais je voulais savoir ce qu'il en était. J'ai regardé le code de la consommation. J'ai trouvé l'article 121-16 relatif à la vente à distance. Est-ce qu'il trouve à s'appliquer ?

Merci par avance.

Bon week-end.

juridiquement, à mon avis, tu ne peux pas te prévaloir du délai de rétractation, car il ne semble s'appliquer qu'aux consommateurs (ce que n'est pas l'EPLE) et pas aux non-professionnels

ceci dit, ça vaut quand même le coup d'essayer, notamment en faisant état de cet arrêt Tant pis s'il est un peu daté et qu'il ne reflète plus très exactement l'état du droit... pour peu que le fournisseur ne soit pas très calé, comme dirait Jean-Claude...

Citation :

ou est-ce mort ?

juridiquement oui, sinon, cela ne servirait à rien de signer des bons de commande.