bonjour,

un conférencier n'ayant a priori pas la qualité de commerçant (pas de SIRET ni de RCS) est intervenu à la demande d'un enseignant, avec l'accord du CE.
Pas de convention ni de délibération du CA...
Le montant de la facture est modique (moins de 230 €), ne fait pas apparaître de TVA.
A votre avis, peut-on régler ?
merci d'avance pour vos réponses

Sur la facture, on doit obligatoirement trouver le taux de TVA ou la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Mais en-dessous de 230 , une facture n'est pas obligatoire.

Mais quelque soit le montant, un acte du CA autorisant le recrutement et fixant par convention le montant de la rémunération est obligatoire.

Et pour couronner le tout, il faudra s'assurer que le contrat de travail a bien été établi et vérifier le paiement des diverses charges, choses qui auraient pu se faire par le biais du GUSO ou de l'AGESSA selon le cas s'ils avaient été contactés avant l'embauche.

Un vrai bonheur tout ça. Si j'étais AC, je ne prendrais pas en charge en l'état.

http://www.gestionnaire03.fr/page896.html