Il me reste sur le compte 4663 des sommes concernant des rejets de bourses (problème de RIB ou compte soldé) d'un EPLE rattaché, dont 2 de 2005.
Le nécessaire a été fait pour reverser ces sommes, en vain.
Comment faire pour apurer le compte ?
Merci de vos conseils.

Qu'appelez-vous le nécessaire ? Vous devez identifier les destinataires de ces reversements , leur demander de nouveaux RIB ou bien , le cas échéant, payer en espèces .Quels obstacles rencontrez-vous dans la mise en oeuvre de cette procédure ?

Le nécessaire (les destinataires étant parfaitement identifiés mais ayant quitté l'établissement) :
- écrire aux familles pour leur demander un nouveau RIB : pas de réponse ;
- pas de paiement en espèces possibles : ces familles ne se sont plus manifestées après leur départ du lycée et de l'EPLE rattaché.
Que faire dans ces trois cas (trois rejets de bourses par la TG) ?

Si l'on considère que le nécessaire a été fait, il resterait 4 années à patiemment attendre que prescription soit faite. mais il s'agit là de bourses, donc de ressources affectées, et perso, ça me gêne un peu de faire tomber les bourses (si j'ose dire) dans les réserves . J'ai peut être tort d'avoir ces états d'âme, mais je serais tenté par un OP (signé de l'ordonnateur en plus du comptable) dont l'écriture serait 4663/44112, avec le montant ainsi restitué au 44112 déduit du prochain état envoyé à l4IA pour la subvention .

on peut faire un OP de classe 4 à classe 4 ?

Gfc risque de trouver le truc bizarre, par contre les écritures ca se corrige.

Eric a écrit:

Si l'on considère que le nécessaire a été fait, il resterait 4 années à patiemment attendre que prescription soit faite. mais il s'agit là de bourses, donc de ressources affectées, et perso, ça me gêne un peu de faire tomber les bourses (si j'ose dire) dans les réserves . J'ai peut être tort d'avoir ces états d'âme, mais je serais tenté par un OP (signé de l'ordonnateur en plus du comptable) dont l'écriture serait 4663/44112, avec le montant ainsi restitué au 44112 déduit du prochain état envoyé à l4IA pour la subvention .

Je serais plutôt d'accord avec Eric , mais à condition d'attendre l'échéance des 4 ans. Sinon, rien ne justifie le fait de restituer le montant en question au crédit 44112 et de le déduire ainsi du prochain montant à verser à l'établissement.

Merci pour vos conseils

Si les courriers de demande de RIB ne sont pas revenus, ce la signifie que l'adresse de la famille est bonne. Dans ce cas pourquoi ne pas faire des chèques et les envoyer ? S'ils ne sont pas débités, OR dans un an et 8 jours.

annul OR BN ex ant :
DB 6583/CR 4662
Rétablissement CR BN :
DB 4662/CR 44112

Annul Mdt BN ext ant :
DB 4632/ CR 7583

OP Ordo pour ordre :
CR 4668 / DB 4663
CR 4632 / DB 4668

4632 et 4662 soldés
4468 = 4663 (contrôle Cofi)
44112 = crédits BN

Presque 6 ans pour répondre
Tu fais fort sur le coup
M'étonnerait que le collègue attendait encore la réponse (s'il y avait une question)
Mais c'est gentil d'avoir participé

vieux motard que jamais

J'ai eu un coup au cœur en reprenant le fil depuis le début et en voyant la tasse fumante....

@ Spritz : oui, et le fait que des collègues reprennent cette discussion avec notre chère tasse à café a quelque chose de troublant, et de poétique aussi.
Les détours du virtuel sont insaisissables ...