Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-56%
Le deal à ne pas rater :
Ampli Home Cinema Denon AVR-X1700H à 349€
349 € 799 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 CPE dans un lycée en congé maternité

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
aioli
**
**



Nombre de messages : 496
Date d'inscription : 18/12/2013

CPE dans un lycée en congé maternité Empty
MessageSujet: CPE dans un lycée en congé maternité   CPE dans un lycée en congé maternité Icon_minitimeMer 28 Jan 2015 - 15:15

Bonjour,

J'ai une interrogation relative à la composition du conseil d'administration.

Dans un lycée, il y a deux CPE. Le CPE le plus ancien siège en tant que membre de droit. Le 2ème est invité. Jusqu'ici tout va bien.

Le CPE le plus ancien siégeant au CA part en congé maternité. Il est remplacé. Qui siège au conseil d'administration ?

Réponse 1 : Le CPE remplaçant car il récupère le siège du membre de droit qui a été installé en octobre

Réponse 2 : Le 2ème CPE qui en devenant le CPE le plus ancien devient le CPE membre de droit.

Je n'arrive pas à trouver la réponse concernant ce problème. Merci d'avance pour votre aide.
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
****
****
Thurston Moore


Nombre de messages : 2406
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

CPE dans un lycée en congé maternité Empty
MessageSujet: Re: CPE dans un lycée en congé maternité   CPE dans un lycée en congé maternité Icon_minitimeMer 28 Jan 2015 - 15:26

Le remplaçant doit remplacer au CA à mon avis. Le deuxième CPE n'est pas suppléant si j'ai bien compris.
Revenir en haut Aller en bas
P'tit Mousse
.
.
P'tit Mousse


Nombre de messages : 55
Age : 59
Localisation : Sud-Ouest
Date d'inscription : 07/11/2011

CPE dans un lycée en congé maternité Empty
MessageSujet: Re: CPE dans un lycée en congé maternité   CPE dans un lycée en congé maternité Icon_minitimeJeu 29 Jan 2015 - 15:53

Pour moi,

L'article 2 du Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement dit, je cite :




L'article R. 421-14 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Sous réserve des dispositions du II du présent article et de celles de l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend : » ;
2° Le 8° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ; » ;
3° Il est complété par les dispositions suivantes :
« II. ― Dans les lycées professionnels, le conseil d'administration comprend, outre les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 10° du I, deux personnalités qualifiées représentant le monde économique, désignées selon les modalités fixées aux alinéas 2 à 5 de l'article R. 421-15.
Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans l'établissement siège au conseil d'administration si l'établissement n'a pas de chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni dans ce cas ni au titre du 8° du I, il y assiste à titre consultatif. »


Je dirais donc :
que le remplaçant ne siège pas
et que si le dit lycée possède un adjoint au CE le second ne devait pas y être invité. Exclamation

mais je ne suis pas expert. drunken
Revenir en haut Aller en bas
Pierrette Porte
Invité




CPE dans un lycée en congé maternité Empty
MessageSujet: Re: CPE dans un lycée en congé maternité   CPE dans un lycée en congé maternité Icon_minitimeJeu 29 Jan 2015 - 17:38

C'est bien ça, mais pour les lycées professionnels uniquement.
Un joli tableau récapitulant la composition du CA par type d'eple et pondu par l'académie de clermont apparait quand on clique sur le 1er lien du moteur de recherche le plus populaire avec une recherche "Composition des CA".


Je me rappelle d'ailleurs très clairement avoir entendu les CPE de mon LP chouiner parce qu'elles n'assistaient plus au C.A. qu'à titre de plante verte consultatif.

En toute logique, en LG / LGT / LPO, ça devrait être le CPE le plus ancien en fonction qui devrait siéger. A confirmer.
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
****
****
Thurston Moore


Nombre de messages : 2406
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

CPE dans un lycée en congé maternité Empty
MessageSujet: Re: CPE dans un lycée en congé maternité   CPE dans un lycée en congé maternité Icon_minitimeJeu 29 Jan 2015 - 19:57

Dans un collège avec un seul cpe en arrêt la remplaçante  prenait son siège au ca.

Ce n'est que mon expérience et nullement la réglementation relative à la composition du CA. Pour le lycée, je ne connais pas.  abr
Revenir en haut Aller en bas
aioli
**
**



Nombre de messages : 496
Date d'inscription : 18/12/2013

CPE dans un lycée en congé maternité Empty
MessageSujet: Re: CPE dans un lycée en congé maternité   CPE dans un lycée en congé maternité Icon_minitimeVen 30 Jan 2015 - 9:14

Merci pour vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





CPE dans un lycée en congé maternité Empty
MessageSujet: Re: CPE dans un lycée en congé maternité   CPE dans un lycée en congé maternité Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
CPE dans un lycée en congé maternité
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Congé maternité
» Congé parental après congé maternité
» Congé maternité et nouveau poste
» Congé maternité
» CONGE MATERNITE

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: