Congé maternité

Un agent a t-il le droit de récupérer les vacances "non prises" pendant la période de son congé maternité?

C'est le même principe que pour un congé de maladie.
Voir ci après
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/recup-conges-non-pris-suite-a-maladie-t5113.htm?highlight=r%e9cup%e9ration+cong%e9s

Pour un agent de l'EN auquel s'applique l'ARTT :

voir la circulaire du 21 janvier 2003 qui fixe un plafond de récupération lorsque les agents sont placés, pendant leurs vacances, en congés de maladie, de maternité, ou autres, en stipulant qu’ils peuvent récupérer un nombre de jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des congés attribués sur toute l’année de référence soit supérieur à :
- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;
- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;
- 25 jours pour une absence excédant 6 mois.

Justement je vois souvent écrit dans les textes "années de référence", excusez mon ignorance mais c'est quoi donc???
Année civile? Année scolaire? ou celle qui nous arrange et nous avantage, nous les gestionnaires sadiques qui maltraitons le personnel sous notre responsabilité...? (il est assez gros le "lol" ou je me faire attrapper par les autres forumeurs...)

calcul sur l'année scolaire et récupération avant la fin de l'année civile, non ???

j'aurai dit de date à date pour ma part.

tu peux préciser s'il te plaît parce que je crois que je m'y prends mal. Quand j'ai une demande de récup, je sors l'edt donné à la rentrée dans lequel appparait le nombre de jours de congés sur l'année scolaire par ex 60. Pour un congé maladie de trois mois pendant les vacances de Noel, je compte les vacances de Toussaint et ce qu'il lui reste à prendre jusqu'en aout. L'agent à droit à 35j de congés mais comme avec ce qu'il a pris et ce qu'il lui reste à prendre, il a plus de 35j, il n'a rien à récupérer. Me trompe-je?

Plutôt que de recréer un sujet, je vais poster ici :

En ce qui concerne les contrats de droit privé (type contrat aidé ou adulte relais), comment se traduit un congé maternité en terme de jours de congés non pris ? Je m'explique :
Un adulte relais est en congé maternité durant juillet/août, faut il que la personne récupère des jours de congés (si oui, comment déterminer ses droits) ou aucune récupération (dans ce cas, y a t il une référence) ?

Merci d'avance !

votre salariée ouvre droit à congé payés de 2.5 j par mois de travail. si elle est en congé de maternité pendant les congés d'été alors vous calculez les droits ouverts à l'instant T depuis le début du contrat (fin août par exemple)=mois*2.5, arrondis au sup, et ce qu'elle a déjà pris (fevrier, Pâques...), si elle est "perdante" vous accordez la différence, sinon ouallou. Les congés dits "de fait" pour cause de fermeture de l'entreprise pendant une période de congés payés annuelle ne constituent pas un droit à congés à rattraper.

merci beaucoup pour la réponse ! Je me doutais bien de cela mais je préfère avoir des informations de la part de spécialistes afin de ne pas me retrouver aux prud'hommes ! J'ai bien fait de lui fournir son planning officiel de congés payés (avec dates et calcul du nombre de jours) !

achtung collègue! la Marmotte n'a jamais prétendu détenir LA vérité, je n'exprime ici que des avis, ce ne sont que des pistes qu'il convient d'assurer par la lecture de la seule Bible correspondante: le Code du travail (qui dit tout sur le congé de maternité et les droits afférents)

ton avis correspond à d'autres avis qui m'avaient déjà été donnés auparavant... Je demanderai confirmation à un inspecteur du travail.
In marmotte I trust !