bonjour
la loi du 5 mars 2014 entraine des changements importants pour nos recettes à venir .
Et pas dans le sens de l'augmentation, d'après les experts de notre collectivité de rattachement...
Autre modification, semble t il : les dons de ta en nature.
Un enseignant m'a dit que l'entreprise qui a l'habitude de lui donner des matériels en TA en nature attend de nous une attestation prouvant qu'on est bien inscrit sur la liste des établissements agréés par la préfecture.
Avez vous entendu parler de cette inscription ???
Merci d'avance pour vos réponses