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 Temps de pause AVS CUI

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Rody38
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MessageSujet: Temps de pause AVS CUI   Temps de pause AVS CUI Icon_minitimeMer 14 Jan 2015 - 9:50

Bonjour,

Je me penche sur les questions des temps de pause des AVS en CUI.
D'après ce que j'ai lu, le temps nécessaire à la prise de la pause repas est compté comme du temps de travail effectif.
Ainsi, sur un contrat de 20h, si la personne est présente 4 jours par semaine, on peut avoir 45min x 4 = 3h de temps de travail consacré à la pause, ce qui me parait important sur un contrat de 20h.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer la dessus?

D'avance merci.
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Atasta
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Atasta

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MessageSujet: Re: Temps de pause AVS CUI   Temps de pause AVS CUI Icon_minitimeMer 14 Jan 2015 - 10:04

Je ne crois pas que le temps de repas soit nécessairement du temps de travail, tout dépend de ce que fait la personne pendant son repas. Elle peut très bien rentrer chez elle (et là c'est pas du temps de travail), prendre un sandwich sur le banc public en face (pas du temps de travail), surveiller les élèves dans le self (temps de travail), déjeuner au self mais au calme dans la salle réservée aux personnels (pas du temps de travail), ... Le temps de travail c'est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur. Si le salarié est libre pendant sa pause repas, ce n'est pas du temps de travail. Si sa pause repas fait partie du temps de travail, il faut accepter qu'en cas de problème, d'urgence, il doit être "dérangeable".
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Rody38
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MessageSujet: Re: Temps de pause AVS CUI   Temps de pause AVS CUI Icon_minitimeMer 14 Jan 2015 - 10:27

J'en fais la même analyse mais rien ne le précise dans les textes me semble t-il...ce qui me parait aberrant....
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Atasta
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Atasta

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MessageSujet: Re: Temps de pause AVS CUI   Temps de pause AVS CUI Icon_minitimeMer 14 Jan 2015 - 10:37

Quels textes ? Le Code du travail est assez clair sur la définition du temps de travail. Le salarié est disponible pendant son repas : temps de travail rémunéré, il n'est pas disponible : temps de pause non rémunéré.
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MessageSujet: Re: Temps de pause AVS CUI   Temps de pause AVS CUI Icon_minitimeMer 14 Jan 2015 - 10:53

Le temps de repas doit être compris dans la durée effective du travail lorsque, en raison de la spécificité de leurs fonctions, les salariés ne peuvent s'éloigner de leur poste de travail et restent à la disposition de leur employeur (Cass.soc 10 mars 1998)
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volcan
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MessageSujet: Re: Temps de pause AVS CUI   Temps de pause AVS CUI Icon_minitimeMer 14 Jan 2015 - 11:00

"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".

Le et est important ; c 'est d'ailleurs ce qui distingue le temps de travail de l'astreinte. Le fait de prendre son repas est-il une directive de l'établissement ou une occupation personnelle ? Cela dépend des contraintes posées par l'employeur pour le dit repas.

C'est le sens aussi de la réponse de Dup'.
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Rody38
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MessageSujet: Re: Temps de pause AVS CUI   Temps de pause AVS CUI Icon_minitimeMer 14 Jan 2015 - 11:07

Merci de vos éclairages, j'y vois plus clair!
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MessageSujet: Re: Temps de pause AVS CUI   Temps de pause AVS CUI Icon_minitime

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