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 Avance pour travaux

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4 participants
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Golip
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MessageSujet: Avance pour travaux   Avance pour travaux EmptySam 10 Jan 2015 - 20:41

Bonsoir
Peut-on verser des avances à une entreprise pour des travaux dans le college
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Avance pour travaux   Avance pour travaux EmptySam 10 Jan 2015 - 21:13

si c'est prévu au marché

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Avance pour travaux   Avance pour travaux EmptySam 10 Jan 2015 - 23:32

Attention, avec les avances en matière de travaux.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avances.pdf
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MessageSujet: Re: Avance pour travaux   Avance pour travaux EmptyDim 11 Jan 2015 - 9:07

La seule fois où je l'ai consenti. C'est quand une entreprise a commencé les travaux début juin et devait les finir début aout (rénovation de plusieurs locaux). FIn juin-début juillet, j'ai fait un acompte des travaux déjà réalisé, car je ne pourrais pas payer avant fin aout. C'était une petite entreprise.
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MessageSujet: Re: Avance pour travaux   Avance pour travaux EmptyDim 11 Jan 2015 - 11:28

Donc il s'agissait d'un acompte...
Attention, les avances se versent avant service fait, si elles sont prévues au marché (> 20 000€ je crois...), et permettent aux entrepreneurs d'acheter la matière d’œuvre par exemple.
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MessageSujet: Re: Avance pour travaux   Avance pour travaux EmptyDim 11 Jan 2015 - 12:25

Tu as raison. C'était un acompte avec un réception partielle des travaux. Il faut des travaux supérieur à 50.000€ il me semble pour prévoir des avances.
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MessageSujet: Re: Avance pour travaux   Avance pour travaux Empty

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