Bonjour

Peut-on déroger à l'article 7 de 2006 sur les frais de déplacements, en ce qui concerne les frais d'hébergement. D'après l'arrêté de 2006 le taux maximal est de 60. Le CA ne peut donc pas accorder 1,5  ce montant par exemple ?


"Pour la métropole, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement dans la limite d'un taux maximal fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget."

"Missions ou intérim en métropole : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15,25 par repas. Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 ."

???

Article 7, alinéa 5 dudit décret de 2006 :


Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

  J'avais une version tronqué...

Par contre, quid du lieu de départ de la mission entre résidence administrative ou familiale ? Choix du chef d'établissement ou le plus avantageux pour l'administration ???