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 protocole droits copie

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AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5057
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: protocole droits copie   protocole droits copie Icon_minitime1Mar 6 Jan 2015 - 17:20
le protocole a été reconduit pour les années 2014-2018 (BOEN n° 1-2015), dans les mêmes conditions posées par la circulaire de 2005.

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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