Voyages scolaires Remboursement trop perçus

Lorsque le bilan d'un voyage scolaire fait apparaître un reliquat supérieur à 8 € par élève, l'établissement est-il obligé de reverser la différence aux familles, ou bien peut-il reverser au foyer socio éducatif , diminuant ainsi le montant de sa participation au voyage en question ?

tobias a écrit:

Lorsque le bilan d'un voyage scolaire fait apparaître un reliquat supérieur à 8 € par élève, l'établissement est-il obligé de reverser la différence aux familles, ou bien peut-il reverser au foyer socio éducatif , diminuant ainsi le montant de sa participation au voyage en question ?

Vénéré VI , je comprends très bien ta réaction et la partage.

Mais ce n'est pas mon idée à moi, d'où ma question

Le comptable qui s'amuserait à verser à une association de l'argent appartenant aux familles risquerait non plus le débet, mais le tribunal pour malversations.

J'ai bien compris qu'il ne s'agit pas d'argent des familles reversés au FSE mais de diminution de la participation de ce foyer et de l'augmentation de celle des familles pour le voyage en question...

Réponse : que prévoyait la délibération fixant les modalités financière de ce voyage ?

La participation du foyer n'existe pas. Soit c'est un don précis ayant fait l'objet d'une acceptation du CA, soit c'est le foyer qui c'est substitué aux familles pour une partie du paiement. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un versement pour le compte de la famille et non du FSE, l'excédent appartient donc aux familles. Dans l'autre cas, je ne me vois pas "rembourser" une partie d'un don.

schtroumf grognon a écrit:

Réponse : que prévoyait la délibération fixant les modalités financière de ce voyage ?

Une "participation " du foyer, et un montant par élève. Compte tenu du fait que les dépenses réelles sont inférieures à celles prévues dans le budget prévisionnel, la démarche envisagée vise à reverser l'excédent non pas aux familles, comme je le préconise, mais au foyer...

Ok avec VI. Dans le cas présent, l'excédent du voyage doit profiter aux familles et non au foyer. Ce dernier a décidé de faire un don à l'EPLE, accepté par le CA, il n'est donc pas question de lui reverser le solde positif du voyage.
Par ailleurs, il est peut-être possible dans le bilan final d'imputer au voyage quelques dépenses de fonctionnement liées à son organisation. Ce qui évite d'avoir se poser des questions sur l'utilisation des excédents.

:D A long terme, nous serons tous morts...

tobias a écrit:

schtroumf grognon a écrit:

Réponse : que prévoyait la délibération fixant les modalités financière de ce voyage ?

Une "participation " du foyer, et un montant par élève. Compte tenu du fait que les dépenses réelles sont inférieures à celles prévues dans le budget prévisionnel, la démarche envisagée vise à reverser l'excédent non pas aux familles, comme je le préconise, mais au foyer...

Vous comptez donc reverser une partie d'un don recu ou une partie d'argent imputée sur des créance de familles ? Je suis curieux de voir la piéce justificative pour ce remboursement

tobias a écrit:

schtroumf grognon a écrit:

Réponse : que prévoyait la délibération fixant les modalités financière de ce voyage ?

Une "participation " du foyer, et un montant par élève. Compte tenu du fait que les dépenses réelles sont inférieures à celles prévues dans le budget prévisionnel, la démarche envisagée vise à reverser l'excédent non pas aux familles, comme je le préconise, mais au foyer...

Si le CA avait voté un montant maximal pour les familles et un montant maximal pour le don du foyer, et que le foyer n'avait pas encore versé la somme correspondante, peut-être serait-il possible de se contenter de demander un don moindre, jusqu'à atteindre l'équilibre recettes/dépenses ?

le CA ne détermine pas le montant du don du FSE, il l'accepte ou ne l'accepte pas. Et le don du FSE n'est pas là pour équilibrer le budget d'un voyage, il est censé diminuer la charge demandée aux familles, sur une base égalitaire par gamin, cotisant au FSE ou non. Si ce n'est pas le cas, c'est comme le dit VI, le FSE qui se substitue à une ou plusieurs familles pour le règlement de la créance.

je m arrange pour qu il n y ait pas d excédent à reverser aux familles
il y a tjs des dépenses qu on peut imputer sur le budget d un voyage : frais de réception, photocopies, frais de communication ....etc....

Ne peut-on pas imaginer que les modalités financières ayant fait l'objet d'une délibération prévoient que le FSE procède à 1 don correspondant à la différence du coût réel du voyage et de la participation des familles ?

Je suis sur un groupement comptable modeste et j'ai quand même droit à une centaine d'OP par an pour excédent de voyage ! J'avoue que c'est un peu "gonflant" (prévu pour semaine prochaine : Amsterdam, Barcelone et Futuroscope d'un collège agence de voyage). J'incite les profs à faire des dépenses complémentaires type petit buffet avec les familles pour compte rendu du voyage, achat de livres en lien avec celui-ci... J'ai fait adopter une délibération prévoyant un pourcentage au titre de la participation du N3 au SG pour charges diverses de préparation (photocopie, courrier, téléphone, fax, frais de virements...)

Ou la mais c'est l'heure du

Plutôt que de rendre le reliquat voyage aux parents d'élèves, peut-on l'affecter sur les créances DP ?

Perso. pour mes voyages, j'ai vu avec le foyer pour que son versement serve de variable d'ajustement afin d'être tip top.
C'est moi qui lui est indiqué le montant pour chacun des voyages en fonction des divers réduc et subvention. Après le CA a accepté le don.
C'est vrai que le foyer est bien géré et que le surplus gagné grâce aux actions sera affecté au prochain voyage.

Dans la version utilisation des reiquats, ils peuvent peut-être réaliser un CD ou DVD sur leur voyage. Attention au droit d'image mais cela permet de liquider des reliquats pour les momes.

Pour éviter tout ça, nous nous efforçons de faire payer les familles en plusieurs versements, le dernier se faisant après le voyage, qd tous les comptes sont arrêtés, afin d'ajuster au mieux.
S'il reste vraiment de l'argent, essayer de trouver diverses dépenses (livres, CD... en rapport avec le voyage, etc...) à imputer sur le budget concerné...

Jaxom a écrit:

Perso. pour mes voyages, j'ai vu avec le foyer pour que son versement serve de variable d'ajustement afin d'être tip top.
C'est moi qui lui est indiqué le montant pour chacun des voyages en fonction des divers réduc et subvention. Après le CA a accepté le don.
C'est vrai que le foyer est bien géré et que le surplus gagné grâce aux actions sera affecté au prochain voyage.

Dans la version utilisation des reiquats, ils peuvent peut-être réaliser un CD ou DVD sur leur voyage. Attention au droit d'image mais cela permet de liquider des reliquats pour les momes.

Le don doit être accepté avant le voyage. Sinon la recette correspondante n'existe pas... et l'équilibre budgétaire n'est pas réalisé. Bien qu'une prévision de recettes puisse suffire...

schtroumf grognon a écrit:

Jaxom a écrit:

Le don doit être accepté avant le voyage. Sinon la recette correspondante n'existe pas... et l'équilibre budgétaire n'est pas réalisé. Bien qu'une prévision de recettes puisse suffire...

Evidement, le don du FSE est passé au CA avant le voyage mais on avait eu le tps d'avoir ceux des fédérations de parents d'élèves, obtenir les remises pour fratrie, etc...